Usage de mon vehicule personnel pour mes deplacements

Question

6 messages

09/03/2018 12:01

Bonjour

cela fait deux ans que je suis commerciale dans une entreprise.
mon contrat stipule que j'utilise mon véhicule pour mes déplacements professionnels avec remboursement aux frais kilométriques.
il souhaite maintenant que l'entreprise loue une voiture pour mes grands déplacements.
a t il le droit de changer cela ?
sachant que j'ai acheté ma voiture, que je paye mon gasoil, l'entretien, l'assurance... je ne rentre pas dans mes frais avec cette nouvelle pratique.
merci pour vos infos en retour. Dernière modification : 09/03/2018

6 messages

09/03/2018 12:18

merci pour votre retour. si je comprend bien il ne peut absolument pas m'imposer la voiture de location ?
il ne veut pas me donner une voiture de fonction mais chipotte à chaque note de frais. c'est usant de se battre.

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P.M. · Answer 1 · 09/03/2018

49776 messages

09/03/2018 12:08

Bonjour,
Si c'est précisé au contrat de travail, normalement, l'employeur devrait recueillir votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 09/03/2018

49776 messages

09/03/2018 13:03

Puisqu'il y a une clause au contrat de travail prévoyant que vous devez utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels avec remboursement aux frais kilométriques, il ne peut pas normalement être adopté une autre modalité sans votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.