Validité acceptation par email

Bonjour,

Je dispose d'un CDI dans un grand groupe. L'entité juridique pour laquelle je travaille en détachement (mon contrat est avec une autre entité, un avenant me détachait) a été vendue.
L'acheteur m'a fait une proposition orale que j'ai décliné par email en précisant que je restais ouvert à la négociation.
Ce jeudi à 17h, j'ai reçu une proposition de contrat par email reprenant exactement les termes que j'avais déclinés. Je devais donner une réponse pour le vendredi midi car cela conditionnait la conclusion de la vente.

Durant la nuit de jeudi à vendredi, j'ai renégocié et obtenu un peu plus. J'ai reçu un email confirmant ces plus.

A 14h le vendredi, sous une pression terrible, j'ai envoyé un email disant que je signerais dés que nous aurions clarifié le périmètre (montant des stocks options et revue par un juriste de la proposition de contrat).

Finalement, je ne veux plus partir avec cette entité.

Puis-je dénoncer mon email, refuser de signer et garder mon contrat actuel sans pénalité par mon employeur actuel (qui souhaite clairement que je parte avec l'acheteur) ?

Merci pour votre aide,

Jean-Marc

Bonjour Jean-Marc

Oui à mon avis tu peux revenir sur ton courriel.
Mais je crains que dans ces conditions ton employeur juridique actuel s'oriente vers un licenciement pour motifs économiques à ton égard.
Cependant il a été jugé à plusieurs reprises que le motif de licenciement ne peut être la fin du détachement. Cass soc 13 juin 2006 n° 04-40256 pour la plus récente décision.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonsoir Cornil,

Merci pour ta réponse ! De fait, je crains d'être dans le colimateur de mon employeur actuel si je refuse. Concrètement, j'ignore à quoi ça correspondra.

J'adore ta signature. J'en reprendrai volontier la substance (pas du tout pour les mêmes forums) si tu m'y autorises.
En complément de ce post sur ce forum, j'ai décidé de prendre un conseiller juridique.
Je te tiendrai volontiers informé de la suite.

Bien cordialement,

Jean-Marc

Bonsoir Jean-Marc

Tu "adores ma signature". C'est bien trop! Enfin, je préfère prendre ta réponse, avec beaucoup de doute, au premier degré. Car des internautes la jugent péremptoire et déplacée... De ce fait j'ai quitté des forums suite à des réactions de ce genre, sans réaction des webmestres. Car j'y tiens, d'autant plus qu'en sens inverse, d'autres internautes reprochent aux répondeurs bénévoles de ne pas donner leurs "qualités" pour répondre.
Difficile de concilier...
Mais elle est "libre de tout copyright"! (second degré)
Au moins tu auras eu la civilité d'accuser réception... Seul but de cette signature avec ma "présentation" que les internautes n'ont pas tort de demander, à mon avis.
J'espère que ton "conseiller juridique" payant sera à la hauteur de ses honoraires. Un test sera s'il déniche, tout seul, la jurisprudence que je t'ai indiquée... gratuitement.
Mais je suppose que si tu es en mesure de négocier des "stocks-options", ce n'est pas un problème pour toi!
A+
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)