Véhicule de Fonction (véhicule de remplacement pendant congés)

Publié le 27/09/2017 Vu 879 fois 2 Par
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27/09/2017 19:00

Bonjour,
Dans le cadre de mon contrat de travail,je dispose d'un véhicule de fonction pour exercer ma mission.
Je peux également utiliser celui-ci pour mes déplacements personnels (repos et congés).
Début juillet, mon véhicule habituel suite à des soucis mécaniques a été mis en réparation. Le garage a rapidement précisé que ce dernier ne serait disponible qu'à compter de début septembre (importance de la réparation + fermeture congés d'été).
Mon employeur a donc effectué une location temporaire de véhicule auprès d'Europcar (loueur habituel de l'entreprise), dans l'attente de la récupération de mon véhicule habituel (3 prolongations de location jusqu'au 4 août).
Le vendredi 4 août, veille de mon départ en congés d'été, j'ai contacté mon DRH afin qu'il s'assure de la prolongation de la location du véhicule jusqu'à début septembre, ce qu'il a naturellement accepté (son assistante en congés).
Par contre, il m'a indiqué à ce moment-là que la location serait à ma charge durant mes congés de 3 semaines (???!!).
J'ai évidemment protesté, soulignant que selon mon contrat, je bénéficiais de la mise à disposition permanente d'un véhicule. J'ai précisé que si mon véhicule habituel n'était pas immobilisé, je l'utiliserais pour partir en congés comme d'habitude.
Il m'a demandé de me rapprocher de l'agence de location afin de connaître le coût exact de la location, de lui transmettre l'information, et qu'il verrait comment il procéderait.
Par retour de mail, je lui ai transmis les infos (environ 840 € HT pour un mois et 580 € HT pour mes 3 semaines de congés), en réitérant l'aspect contractuel du véhicule de fonction, et en précisant que je ne disposais d'aucun autre véhicule pour partir en congés avec mon épouse et mes enfants.
Il m'a répondu par mail : "Est-ce que 450 € pourraient te convenir, retenus en 3 fois sur tes futures notes de frais de septembre, octobre et novembre ?" (???!!)
Ecoeuré, j'ai répondu que je restituais immédiatement le véhicule à l'agence, et que nous en reparlerions à mon retour de congés début septembre.
Malgré plusieurs appels de ma part depuis la Rentrée, il reste silencieux (...).
Je suis convaincu d'avoir été floué et que mon DRH était d'en l'obligation de me fournir un véhicule à sa charge pour mes congés (j'ai bien relu la clause concernée sur mon contrat de travail : mise à disposition permanente d'un véhicule de fonction, utilisation professionnelle et personnelle / obligations internes d'usage = déclaration mensuelle des kms personnels effectués et limite des kms personnels fixée à 10% du kilométrage annuel).
Quel est le recours possible ? (texte juridique et organismes officiels concernés)
A qui puis-je m'adresser ? (impossible par syndicats internes)
Merci par avance de vos retours.

B. (cadre commercial / 6 ans d'ancienneté / entreprise industrielle de 830 personnes / 130 K€ de CA annuel)

27/09/2017 20:47

Bonjour,
Effectivement l'employeur ne respecte pas son engagement de vous fournir un véhicule de fonction y compris pendant les congés payés...
Je ne vois qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes pour obtenir réparation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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