Véhicule de service soumis à avantage en nature

Bonjour

Dans mon contrat de travail mon véhicule de fonction apparaît comme suit : un véhicule de service est fourni pour les déplacements professionnels et personnels avec déclaration d'avantage en nature.

Le terme véhicule de service me chagrine légèrement. Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse.

Fabien

Bonjour,
Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature selon l'URSSAF à la limite peu importe le terme que l'on utilise même si normalement le véhicule de service qui à ma connaissance est un terme en usage dans les Administrations est réservé à l'usage professionnel et éventuellement aux trajets et le véhicule de fonction est l'aussi pour un usage personnel…
On peut donc préférer ces termes qui sont plus explicites et habituels...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir.

Merci pour votre réponse. Donc dans mon cas sachant qu'il est bien précisé que je peux l'utiliser en usage personnel et que c'est déclaré comme un avantage en nature c'est bien un véhicule de fonction ?

Merci à vous.

Fabien.

C'est effectivement un véhicule de fonction si l'on utilise les termes habituels...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci.

Bonne soirée à vous.

Fabien