Pas de versement de salaire

Publié le 05/09/2016 Vu 1384 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2016 16:41

Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise de propreté depuis 6 ans, à temps partiel de 15 h hebdomadaire. Depuis mon embauche j'ai été affecté sur le même site, en retour de congés en septembre 2015 j'ai remarqué que la société du site ou je fais le ménage était en train de préparer un déménagement des locaux, j'en n'ai averti mon responsable qui après s'être informé auprès du client déménageait bien et que surtout il ne renouvelait pas le contrat avec l' entreprise pour laquelle je travaille. Inquiète pour mon poste, j'ai tout de suite envoyé un SMS à mon responsable qui m'a répondu que pour le moment tout restait telle quel. J'ai reçu mon salaire pendant plusieurs mois en attendant une autre affectation.
Inquiète en mars 20016 j'ai pris l'initiative de téléphoner à mon entreprise, cette situation devait être résolue. J'ai proposé une rupture conventionnelle, et après leurs propositions j'ai refusé.

En juin j'ai reçu une nouvelle affection que j'ai refusée pour le motif suivant : le temps de trajet en transport en commun d'après mes calculs étant plus élever 3 h 30 pour 3 h de travail journalier.

Je n'ai pas eu de versement de salaire pour le mois de juillet. A t'il de droit de le faire ? Ne doit t'il pas m'en informer par LR ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 05/09/2016

03/09/2016 21:14

Bonjour,
L'employeur conserve son obligation de vous fournir du travail et sans rupture du contrat de travail, il devrait continuer à vous verser le salaire...
Je vous conseillerais de vous lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé en vous rapprochant d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2016 09:41

Bonjour,
Si vous avez travaillé normalement en Juillet,employeur doit vous payer ;dans le cas contraire ,c'est une cause de rupture immédiate du contrat de travail aux tords de l'employeur.(prise d'acte de la rupture aux tords de l'employeur par le salarié,pour non paiement de salaire.
Si vous n'avez pas travaillé(refus de mutation) vous êtes en tord et c'est normal que l'employeur ne vous paye pas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/09/2016 10:37

Bonjour,
Encore une fois, il n'a rien compris puisque l'intéressée nous dit :
J'ai reçu mon salaire pendant plusieurs mois en attendant une autre affectation
---
En juin j'ai reçu une nouvelle affection que j'ai refusé pour le motif suivant le temps de trajet en transport en commun d'après mes calculs étant plus élever 3h30 pour 3h00 journalier de travail.

Donc, elle n'a pas pu travailler en juillet 2016...
Je ne vois pas pourquoi la salariée serait en tort si le refus de mutation et justifiée et d'autre part, il faudrait vérifier si le contrat de travail devait être transféré par le repreneur du marche0é...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2016 10:39

Bonjour
Effectivement je n'ai pas travaillé depuis octobre 2015 pour faute de ne nouvelle affection de la par de mon employeur n'aurait t'il pas dû le faire un licenciement économique dès le départ ? J'ai refusé une mutation en juin car s'était à 30km de mon domicile pour 3h de travail journalier 3h30de transport donc plus de transport que d'heure de travail effectué.
Question: je n'ai pas reçu de rupture de contrat avant que mon employeur le défaut de paiement du salaire est-ce normal ? ni prévenu que mon salaire ne me serais pas versé..
D'avance merci de votre réponse

04/09/2016 11:55

Bonjour,
Si vous n'avez pas travaillé ,c'est normal que l'on ne vous paye pas.
Si vous avez refusé votre nouvelle affectation,l'employeur peut considérer qu'il y a abandon de poste de votre part et cela peut durer longtemps .Il n'est pas obligé de rompre le contrat de travail.en attendant pas de paye et pas de possibilité d'aller ailleurs;
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/09/2016 16:47

Ce n'est a priori pas normal que l'employeur ne remplisse pas son obligation de fournir du travail dans des conditions contractuelles non abusives comme d'exiger des trajets supérieurs au temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2016 22:18

Donc si je comprends bien, mon employeur peut arrêté de me verser mon salaire sans m'en être informé par courrier avant ?

05/09/2016 08:20

Bonjour,
Vous ne travaillez pas,vous ne vous présentez pas sur votre lieu de travail et vous voudriez être payé , je crois qu'il ne faut pas exagéré .
Et en attendant vous êtes en abandon de poste ,çà peut durer très longtemps.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/09/2016 08:32

Bonjour,
Je répète que l'employeur a une obligation de fournir du travail dans des conditions non abusives correspondant au contrat de travail ou au moins de vous payer en conséquence...
Si vous avez refusé votre nouvelle affectation d'une manière prouvable par lettre recommandée avec AR ou au minimum par mail, l'employeur aurait dû au moins vous répondre en réfutant vos arguments et vous mettre en demeure de reprendre le travail...
Ne croyez pas un défenseur des patrons qui veulent à tout prix défendre l'indéfendable qui ne tiennent même pas compte que vous avez été payée pendant des mois sans travailler pour qu'ensuite vous soit proposé un lieu de travail inacceptable pour vraisemblablement vous obliger à travailler et qui prétendait il n'y a pas si longtemps qu'en cas d'abandon de poste, un employeur se devait de réagir rapidement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/09/2016 08:54

Merci beaucoup

05/09/2016 23:01

Bonjour Suite KENZO
Quelle agressivité !!je crois que vous n'avez pas bien compris ma situation
Je suis dans cette situation par négligence de mon employeur qui aurait dû me faire un licenciement économique dès le départ au lieu de me dire d'attendre une autre affectation et c'est encore moi qui reprenais contact avec mon employeur pour le relancer sur la situation.. Et il veut m'envoyer à plus de 30k 3h30 de transport pour 3h de travail journalier Donc excusez moi je demande juste que cela soit fait dans les règles rien de plus.
Cela étant dit, merci de ne pas me réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter