Bonjour,
J'ai été embauché comme technico-commercial avec le bénéfice d'un véhicule de fonction utilisable pour un usage privé. Sur mon contrat de travail, il est stipulé : "voiture de fonction (avec participation financière)".
La carte grise et l'assurance ont été établies à mon nom et non pas au nom de la société.
Je découvre progressivement que je dois payer à la société les frais de carte grise, l'assurance et les mensualités du prêt d'acquisition du véhicule (prélevés sur mon bulletin de paie). En contrepartie, je suis remboursé de ces frais et des frais de carburant sur la base d'indemnités kilométriques. Plus je fais de kilomètres, mieux je suis remboursé. Mais les mois de congés, j'y serais de ma poche ....
Ce mode de fonctionnement est-il légal ? Les seules choses que j'aie signées ce sont un mandat auprès d'un mandataire pour l'autoriser à rechercher et à acheter un véhicule en mon nom et une demande d'immatriculation. Je ne sais pas finalement qui est le propriétaire du véhicule...
J'aimerais en savoir un peu plus sur le sujet avant de questionner mon employeur.
Pascal