votre avis concernant une modif de poste/contrat

Publié le 25/03/2013 Vu 1643 fois 16 Par
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04/03/2013 20:44

Bonsoir,

Je viens vers vous car je suis dans le flou total. Je travaille depuis mars 2009 dans une société régit par la CCN des distributeurs CHD. Rentré comme commercial CHD, agent de maitrise niveau 3.1, mon quotidien consistait à suivre un portefeuille clients. On m'a proposé en mars 2011 de passer responsable développement confirmé, agent de maitrise niveau 4.2. Mon job actuel consiste à prospecter et trouver de nouveaux clients. Mon salaire fixe est un peu plus élevé mais surtout la partie variable est calculée d'une manière complètement différente.
Il s'avère que ma direction m'a convoqué dans le cadre de mon EAD annuelle et m'a expliqué que mon poste va être supprimé. Or, elle a déjà proposé une rupture conventionnelle à un commercial secteur (il a accepté) et me demande de reprendre ce poste. Par ailleurs, j'ai également un véhicule 5 places qui va m'être retiré. On me laisse entendre que si je n'accepte pas, on me proposera la même chose qu'au commercial mais que l'enveloppe ne sera pas "épaisse". Qu'en est il de tout cela? Si j'accepte le départ, que puis-je attendre d'une transaction?.
J'ai l'impression que tout cela se fait en catimini et sur plusieurs sîtes différents. Les membres du CE ne semblent pas être au courant.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.

04/03/2013 22:21

Bonjour,
De toute façon, une rupture conventionnelle n'est pas une transaction et repose essentiellement normalement sur l'accord des parties, si vous la refusez l'enveloppe peut-être plus épaisse si l'employeur procède à un licenciement abusif...
Par ailleurs, le Comité d'Entreprise devrait être informé d'un projet de réorganisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/03/2013 19:28

Bonsoir,

Merci tout d'abord de votre réponse. Un petit éclaircissement tout de même : si ma direction me propose un fixe identique pour un job différent (de part sa nature et le système de commissionnement), suis-je dans l'obligation d'accepter?
J'étais en réunion commerciale cet après-midi et mon directeur m'a demandé 3 minutes avant de rentrer dans la salle si j'acceptais son offre, me laissant entendre qu'il allait annoncer le départ du commercial secteur.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement.

05/03/2013 19:55

Vous pouvez refuser toute modification essentielle du contrat de travail, cela peut concerner la qualification et/ou la structure de la rémunération...
En cas de suppression de poste, à priori, l'employeur devrait vous faire la proposition de modification par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, s'il maintient sa décision, il devrait procéder au licenciement économique...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/03/2013 20:44

Merci à vous.
Cordialement

23/03/2013 12:29

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à de nouveaux éléments. Ma direction m'a communiqué verbalement mon nouveau système de rémunération pour reprendre le portefeuille du commercial (rupture conventionnelle) qui s'en va (à la base, on m'a dit que mon poste était supprimé, je suis responsable de développement). J'ai refusé cette offre et mon directeur m'a convoqué ce vendredi. Il m'a dit que par rapport à mon avenant en date du 28/02/2011 qu'il pouvait m'obliger à reprendre un portefeuille, la définition du poste n'ayant pas été précisée. Pour mémoire, j'ai accepté en septembre 2012 de reprendre un petit portefeuille (30 clients, un jour / semaine en parallèle à mon activité de développeur), la raison était que ce secteur était mal suivi par le commercial en place. Tout cela s'est fait oralement.
Vendredi, mon directeur m'a également demandé que je lui fasse un courrier remis en main propre avant le 01/04 ou j'indiquerai que je refuse de reprendre un portefeuille. A ce jour, il n'y a aucun écrit de part et d'autre. Il m'a également vivement conseillé de me rapprocher du DRH. Que dois-je faire?
Pour info, voici l'avenant établit en date du 28/02/2011:
"Il a été arrêté et convenu ce qui suit:
Article 1 : A compter du 1/03/2011, vous occuperez un poste de responsable développement confirmé (j'étais commercial CHD niveau 3.1). Conformément à la CCN, cet emploi relève de la catégorie agent de maîtrise, niveau 4 échellon 2 de la grille de classification de la CCN des distributeurs CHD.
Article 2 : vous serez rémunéré sur la base d'un salaire mensuel de X, à laquelle s'ajoute une gratification annuelle indiquée dans la CCN.
Par ailleurs, vous bénéficierez d'une rémunération variable qui s'ajoutera à votre fixe et qui sera attribuée en fonction de la réalisation d'objectifs définis chaque année.
Les autres articles du contrat demeurent inchangés."
Merci par avance pour votre point de vue.
Cordialement.

23/03/2013 13:18

Bonjour,
A mon sens, de toute façon, vous n'avez pas à prendre l'initiative de l'écrit et refuser par avance quelque proposition que ce soit de l'employeur qui vous annonce oralement que votre poste serait supprimé et qui doit donc vous reclasser, donc pas plus renoncer à la reprise d'un portefeuille par avance, ce dont il pourrait se servir...
Si le poste n'a pas été précisé, c'est bien l'employeur qui en est responsable et il ne peut pas s'en servir maintenant abusivement...
En tout cas, le mode de rémunération est relativement précis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2013 10:42

Bonjour,
A nouveau besoin de conseils de votre part. Mon directeur vient de me laisser un message sur mon portable, me demandant de me rapprocher du commercial secteur afin qu'il me présente ses clients cette semaine (il quitte la société ce vendredi). Il me demande par ailleurs d'annuler les RDV que j'aurais pu prendre. Que dois-je faire?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

25/03/2013 11:59

Bonjour,
Tout dépend si ce qui vous est demandé entre dans vos fonctions actuelles mais de toute façon, vous pourriez demander que ceci vous soit formalisé autrement que par sms...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2013 12:47

En fait, j'ai un avenant datant du 28/02/2011 ou, comme indiqué précédement, je passe responsable développement confirmé niveau 4.2 (prospection)en lieu et place de commercial CHD niveau 3.1 (suivi d'un portefeuille). Mon job actuel est donc de trouver des nouveaux clients. Il me demande en fait de revenir à ce que je faisais il y a 2 ans pour remplacer un commercial sur le départ. Sur mon avenant, il n'y a pas de définition de ma mission. J'ai repris à leur demande un petit portefeuille clients en septembre 2012 (cela a été convenu oralement)qui occupe 1/5ème de mon temps. Mon système de rémunération est différent d'un commercial secteur sachant qu'à ce jour je suis payé en partie sur mon travail de développeur (commission dès lors que j'ouvre un compte pour un nouveau client) plus 1/5ème maxi de la rémunération d'un commercial secteur (fonction de la marge, des encours, ...).
A ce jour il n'y a aucun écrit de part et d'autre, mais mon directeur m'a laissé entendre que mon poste serait supprimé.
Il m'a laissé ce jour un message sur mon répondeur en me demandant de tourner avec le commercial secteur afin qu'il me présente ses clients. Que dois-faire, dois-je avoir une démarche particulière, dois-je accepter?
Merci par avance.
Cdt

25/03/2013 13:03

En plus si c'est oral, comme je vous l'ai dit vous pourriez déjà demander que cela soit formalisé par écrit puisque vous pourriez même prétendre qu'il s'agit d'une rétrogradation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2013 13:44

Je suis en RTT ce jour. Selon vous, quelle attitude dois-je avoir demain matin vis à vis de mon directeur: décliner le fait de tourner avec le commercial et demandé qu'il me formalise cela par écrit ou tourner avec le commercial comme il me le demande?
Merci

25/03/2013 13:50

Je vous répète qu'à mon avis, avant de vous exécuter, vous devriez demander à l'employeur de formaliser ce qu'il vous demande par écrit...
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Cordialement.

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25/03/2013 14:00

Merci pour vos réponses. Je vais voir mon directeur dès demain matin afin de lui demander de me formaliser tout cela par écrit. Par conséquent, je vais faire mon job de développeur et décliner le fait de tourner avec le commercial tant que je n'aurais pas d'écrits de sa part.

25/03/2013 17:25

Re-bonjour,
Je viens de recevoir un mail de mon directeur qui me dit en substance: "Faisant suite à notre entretien du 22/03 et dans le cadre de tes missions commerciales, je te confirme qu'à compter du 1/04 la clientèle des secteurs X/X et X sera rattachée à ton portefeuille client.
Dois-je faire une réponse par mail, un RAR. Quelle attitude avoir demain, dois-je me plier à aller avec le commercial secteur. Je ne voudrais pas faire d'erreur en terme de procédure, de comportement.
Merci par avance de vos réponses.
PS: un mail est il considéré comme une preuve juridique.

25/03/2013 18:20

Vous pourriez indiquer à l'employeur déjà de la même manière qu'un mail ne constitue pas un avenant au contrat de travail et que vous vous en tenez aux dispositions contractuelles actuellement applicables même si vous êtes forcé dans un premier temps d'exécuter ses directives tout en vous réservant d'exercer toutes les voies de recours...
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Cordialement.

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