Contrat en modulation du temps de travail

Publié le 25/11/2022 Vu 596 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2022 11:41

Bonjour à tous,

Voilà, je viens de terminer un contrat en modulation du temps de travail dans le secteur du tourisme de plein air de 6 mois. J'ai éffectué 818 heure (dont 18,50 heures supplémentaires payées en prime exceptionnelle sur le mois d'Août) cependant sur mon dernier bulletin de salaire reçu avec le solde de tout compte il n'y a que 60 heures avec le salaire en conséquence (soit environ 600 Euros).

Je n'ai eu aucune absence, on m'a dit que j'ai bien accompli les heures que je devaient accomplir.

Dans mon contrat il y a: Percevra une rémunération brute de 12,1546 Euros, soit une rénumération brute de 1843,49 euros pour 151,67 heures mensuelles de travail effectif et plus loin: Le salarié conservera le bénéfice des heures non travaillées en fin de période...

Pouvez-vous m'expliquer si c'est normal qu'avec mon solde de tout compte le dernier mois travaillé ne soit pas payé entièrementt.

Merci par avance,

Phil

25/11/2022 18:55

Bonjour,

Déjà si vous avez la preuve des heures supplémentaires accomplies, vous pourriez revendiquer leur paiement en ignorant la prime exceptionnelle...

Le dernier mois travaillé si vous avez effectué toutes vos heures devrait vous être payé en totalité en fonction de la date de rupture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter