Fin de contrat : Solde de tout compte

Publié le 02/10/2013 Vu 518 fois 1 Par
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02/10/2013 13:39

Bonjour,
Suite à mon contrat d'apprentissage, donc un CDD qui a duré 2 ans (14/09/11-14/09/13), mon ex-employeur m'a fait parvenir mon reçu pour solde de tout compte. Sauf qu'il m'informe qu'il me doit : 0€. Il me précise que cette somme a été calculé pour la période du 01/09/13 au 14/09/13 (période pendant laquelle je n'ai pas travaillé car j'étais en congés). A côté de ça, il me reste 10 jours de CP à prendre, et j'ai cru comprendre que c'est à lui me les payer. Donc je voulais savoir si c'était normal, ou s'il essayait de "m'arnaquer".
Plusieurs personnes m'ont expliqué que un solde de tout compte ne peut pas être de 0€, et, qu'en moyenne, le montant de celui-ci représente environ 10% de la totalité des salaires perçus pendant le contrat. Merci de m'informer au mieux.

02/10/2013 13:47

Bonjour,
Un contrat d'apprentissage n'est pas au sens du Code du Travail un CDD, mais ce n'est pas le sujet...
Normalement au cours de ces deux ans, a priori entre le 1er mai et le 31 octobre 2012, l'employeur aurait dû déjà vous fixer des dates pour la prise de congés payés qui seraient éventuellement à déduire effectivement de 10 % des salaires perçus pendant le contrat d'apprentissage sinon, il vous en doit la totalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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