Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat cadre en CDI, et ce même contrat se référe à un texte "Convention d'établissement de (nom de la ville) du (date) pour le personnel d'encadrement".
Hors il se trouve que ce document se nomme "Accord d'établissement..." et non convention.
Cela est-il suffisant pour invoquer la non applicabilité du texte ?
La raison de ma question est que ce texte date de 1978, et que les délais de préavis de départ sont de 6 mois (alors que la pratique courrante pour mon poste est habituellement de 3 mois), ce qui me bloque dans ma recherche d'autres postes....
Merci de votre aide.