CONTRAT DE TRAVAIL ET INDEMNITE DEPLACEMENT

Bonjour à vous

Je viens de constater que mon indemnité kms n'est pas toujours versée.
En effet, sur mon contrat de travail, suite à une modification d'horaires, de journées pleines à des journées à tps partiel, j'ai demandé, une participation pour la perte de mes tickets restaurant.
Il a donc été écrit: qu'afin de combler à cette perte de TR, et vu que je serai amenée à me rendre plus fréquemment sur mon poste de travail, il me sera alloué une indemnité kms réévaluée en fonction de l'augmentation de mes TR.
Hors, je constate que les journées ou je suis en délégations, ou en déplacement CE ou DP, ou autres mandats, on me déduit cette indemnité car je ne suis pas à mon poste de travail, même si je passe pas l'entreprise prendre un véhicule
Est-ce qu'une personne, à le même cas, et est-ce que ma direction peut déduire cette indm.. Merci à vous d'apporter votre aide. Cordialement

Bonjour,
Même s'il aurait mieux valu que ce soit précisé dans l'Accord, si vos heures de délégation sont prises dans les mêmes conditions que si vous veniez travailler, a priori, une telle indemnité devrait vous être versée, en tout cas, c'est le cas pour une réunion du CE ou des Délégués du Personnel qui aurait lieu en dehors de votre horaire de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Donc, cette indemnité pourrait être donné même si je vais au siège de l'entreprise car, nous sommes un groupe. Le plus souvent, comme il y a des kms de distance, je pars plus tôt et reviens plus tard par rapport à mes heures de travail dans mon agence.
Mais on me dit, que je dois être sur mon poste de travail pour qu'elle soit attribuée. Cela voudrait dire que je devrait passer dans l'agence pour ouvrir mon ordinateur ? et c'est le même cas, lorsque je pose des délégations il faudrait que je sois sur mon poste de travail ? vu le mandat, en délégation je ne peux pas être normalement sur mon poste de travail ? pouvez-vous me donner votre avis sur cela et est-ce que ces éléments peuvent vous aider ?
Encore merci
Cordialement

Tout dépend des terme de l'Accord mais je vous ai donné mon avis car il n'y a aucune raison que vous conserviez à votre charge l'absence d'indemnité qui vous est versée lorsque vous êtes à votre poste de travail plutôt qu'en heures de délégation...
Je vous rappelle que, d'autre part, le temps de présence et de déplacement pour des réunions organisées par l'employeur doit être considéré comme du temps de travail et ne pas être amputé sur les heures de délégation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de votre réponse. j'ai bien compris et je vais faire le nécessaire mais, que voulez-vous dire par accord ?
Cordialement

Vous avez indiqué que maintenant à votre contrat de travail il vous est alloué une indemnité, c'est à ceci auquel je faisais allusion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je comprend. Mais cela a été mis en place car, avant nous étions 2 personnes sur le même poste et, nous étions 3 j une semaine et 2 j l'autre semaine et cela, sur des journées entières. Voilà pourquoi il y a cette indemnité indiqué sur mon nouveau contrat car, ayant avant des tickets restaurants, j'ai demandé, une compensation financière (comme indiqué dans mon premier message de ces TR). Ma direction m'a donc attribuée cette indemnité car je venais tous les jours dans l'entreprise le matin; au lieu de tous les 15 jours avant. Est ce que cela change votre réponse ? Je ne devrais pas perdre ce bénéfice d'indemnité.
Merci beaucoup de vos réponses Cordialement

Cela ne change rien à ma réponse et les termes de ce qui est mentionné maintenant au contrat de travail pourraient renforcer votre revendication...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre aide je suis rassurée
Cordialement