Contrat de travail 43h par semaine

Question

2 messages

06/04/2021 11:51

Bonjour,

Je postule à un nouveau poste dans un organisme de formation qui forme aux métiers du transport.

On me propose un contrat de 43h/semaine avec 5 semaines de CP et un salaire sur pourcentage de CA.

Est-ce légal de ne pas avoir de RTT ?

D'avance merci pour vos réponses

2 messages

06/04/2021 12:05

Bonjour,

Merci pour votre retour. Mais l'employeur peut-il considérer que le salaire sur % du CA inclue les heures supplémentaires ?

Parce qu'il semblerait que ce soit le cas..

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Prana67 · Answer 1 · 06/04/2021

615 messages

06/04/2021 12:03

Bonjour,

Oui c'est légal de ne pas avoir de RTT. Ou plutôt, aucune loi n'oblige l'employeur à donner des RTT ou à mettre un accord RTT en place.

Par contre vos heures doivent être payées au taux normal jusqu'à 35h et en heures sup au dela de 35h.

Prana67 · Answer 2 · 06/04/2021

615 messages

06/04/2021 12:09

Oui, à condition de respecter le SMIC ou le minimum prévu dans votre convention collective base 35h + 8 h majorées

P.M. · Answer 3 · 06/04/2021

49434 messages

06/04/2021 16:08

Bonjour,

J'ajoute que c'est chaque mois que le SMIC doit être respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.