Contrat de travail et travail au prix faiteur

Publié le 09/03/2018 Vu 6672 fois 10 Par
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21/12/2015 14:42

bonjour,

je m'excuse si c'est assez long, j'aimerai avoir des avis svp.

Est-ce que j'ai le droit de refuser d'emmener mes collègues dans les parcelles de vignes, car ces personnes n'ont ni permis ni véhicule et en plus je suis obliger de transporter leurs matériels, leur repas, leurs tenus de pluie (et en plus gratuitement), est ce que c’est normal ?

De plus, le jour de l'embauche (en janvier 2015) j'ai signer un contrat TESA seulement 2 jours après avoir commencé à travailler, est ce que c’est normal ?
J’ai travaillé dans ce château seulement 7 mois mais fin juillet, cet employeur m'a parler d'un cdi mais je ne suis pas intéresser car les autres mois que je ne travaillerai pas, je ne toucherai aucun salaire.
D'après vous, quand je vais reprendre, si l'employeur veut me faire signer un cdi, si je refuse, comment ca va se passer pour les 2 jours que j'aurai travaillé ?
Après m’avoir un peu renseigner, on m’a parler de lire la convention collective, l'employeur m'a répondu le jour que j'ai commencé à travailler en janvier 2015 que j'en avais pas besoin.

Enfin j'ai une dernière question, étant donné que je fais du tombage de bois au prix fait, j'avais même demander pour avoir une feuille détaillée des parcelles de vignes puisque je dois faire 1000 pieds en 6h il me semble, mais vu que je connais pas les parcelles et le nombre de pieds à l'hectare, je ne peux pas savoir si j'effectue ces 1000 pieds dans les temps.

Je vous remercie par avance de vos réponses :)
Passez de bonnes fêtes de fin d'années :)

22/12/2015 09:01

Bonjour,
Vous ne précisez pas si le transport des personnes se fait avec votre véhicule personnel ou avec celui de l'entreprise...
Il faudrait savoir si le contrat est daté du jour de l'embauche ou de la signature mais il semble que par ce que vous indiquez ensuite vous n'ayez pas été payée pour les deux premiers jours de travail, ce qui constituerait, si vous en avez les preuves du travail dissimulé...
On ne sait pas si le contrat d'origine était un CDD ou un CDI éventuellement saisonnier mais s'il s'agit d'un Titre Emploi Simplifié Agricole, à ma connaissance, il ne devrait pas excéder 3 mois...
Il faudrait savoir ce qui est mentionné sur les bulletins de paie à la place de la mention de la Convention Collective applicable...
Il faudrait savoir aussi si c'est dans le cadre de votre contrat de travail que vous faîtes ce travail à la tâche et si les modalités de celui-ci y sont prévues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/12/2015 14:49

bonjour pmtedforum,

je vous présente mes excuses, j'avais pas bien compris votre réponse

Concernant le moyen de transport il s'agit de mon véhicule personnel, c'est pour ca que je demandais si c'est normal qu'on me demande d'emmener mes collègues qui n'ont pas de véhicules, alors que je veux pas.

Le contrat était daté du jour de l'embauche.

Les contrats que j'ai signer entre janvier 2015 et juillet sont tous des TESA et il y a juste écrit dessus "rémunération à la tache" et il y a un numero de convention qui est 3332

Étant donner que je reprend le 4 janvier, comme je vais signer le contrat seulement 2 jours après avoir embaucher, si c'est un CDI, est ce que je suis en droit de refuser et comment ça se passera si je refuse, pour les 2 premiers jours que j'aurais travailler ?

je vous remercie par avance de votre réponse

bon réveillon de noel :)

24/12/2015 15:53

Bonjour,
L'employeur peut toujours vous le demander mais l'obligation d'utiliser votre véhicule personnel ne peut l'être que par une disposition su contrat de travail ou de la Convention Collective applicable donc, si ce n'est pas le cas, vous pourriez refuser...
Si le contrat était daté du jour de l'embauche, vous pouvez donc exiger la rémunération depuis le même jour pour tout le temps de travail effectif...
Le numéro de brochure 3332 correspond à la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, il semble donc qu'il ne puisse pas s'agir de celle-ci mais de toute façon un salaire au rendement ou à la tâche doit être défini d'une manière beaucoup plus précise et prévoir une rémunération de base...
Normalement, sans contrat transmis dans les deux jours ouvrables vous êtes automatiquement en CDI...
La durée du TESA est normalement limitée à 119 jours de travail consécutifs ou non...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l’Inspection du Travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2015 11:16

Bonjour pmtedforum,

merci une nouvelle fois de m'avoir répondu, concernant la convention collective c'est écrit exactement sur le bulletin de salaire:
3332 - Cdt dpt33 du 01/04/2004 exploitations agricoles gironde

je m'étais un peu renseigner auprès de la CGT, ils m'ont répondu que je devais pas me laisser faire car cet employeur est un profiteur sur beaucoup trop de point, ma mère a travailler avec moi et elle a confirmer tout ce que j'ai dit, elle a même ajouter que l'employeur oblige les ouvriers a laisser les portières de leur véhicules perso ouvertes en cas de problème mais j'ai refuser vu les objets de valeurs qu'il y a à l’intérieur.
Les personnes de la CGT m'ont dit comme vous de me renseigner auprès de l'inspection du travail car il y a beaucoup trop de choses que je reproche à cet employeur et qu'il mériterait l'intervention d'une personne de l’extérieur de son château qui lui rappellera certaines lois.....

je vous remercie par avance de votre réponse
bonne journée

27/12/2015 16:43

Bonjour,
Je n'ai rien à ajouter puisque mes propos ont été confirmés par une organisation syndicale...
On peut retrouver le texte de la CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 1er AVRIL 2004 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA GIRONDE ICI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2015 18:33

bonjour,
je m'excuse de vous avoir envoyer le dernier message c'était juste pour répondre et pour vous remercier de m'avoir répondu, je n'attendais pas forcément une réponse de votre part,
en tout cas merci de m'avoir renseigner.

Bonne continuation et bonne année :)

08/03/2018 15:44

bonjour,a ton obligatoirement les 3% de jours ferriè quant ont travail au prix fait car je ne les ais pas ; je travail au prix fait chez le meme patron depuis 2011 si c est la loie peut ont demandè la regularisation merci

08/03/2018 20:36

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2018 14:58

je comprent pas votre reponse vous ne repondez a ma question

09/03/2018 15:23

Bonjour,
Je vous ai suggéré d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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