Contravention d'un véhicule de société

Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention majorée pour dépassement de la durée de stationnement autorisée sur un véhicule de société pendant mes heures de travail. Le tribunal de police m'a informé que s'était l'employeur qui m'avais "dénoncé" par lettre.
J'avais réglé le stationnement pour la durée prévue du travail, mais mon employeur n'avais dit que j'avais Rdv à 14 h et il avait dit 15 h au client. Après l'avoir contacté, ne voyant paersonne, j'ai suivi ses instructions et j'ai attendu. Mais bien sur j'ai pris 1 h de retard et j'ai dépassé la durée de stationnement.
Mon employeur m'avais toujours dit (oralement bien entendu) que les contraventions dans le cadre du travail étaient prises en charge par l'entreprise. Comme s'était ma première après 6 ans d'ancienneté, je lui ai transmis la contravention et je n'ai jamais eu de nouvelles.
Mon employeur ne m'a pas dit qu'il ne la payais pas, il ne pas demandé de la payer, et aujourd'hui je dois régler 33 euros au lieu de 11 au départ.


Est-ce normal que les salarié payent les contraventions contractées à cause de leur travail et pendant les heures de travail, est-ce normal que nous devions avancés, sur notre argent personnel, les frais de stationnement, d'auroroute, de carburant et de restauration, et enfin que puis-je faire ?

Merci




Et si les salariés , supposés adultes maîtrisant le Code de la Route ( PC rose dans la petite poche ) et conscients de leurs droits et devoirs , avertis des " risques " , bien que se croyant protégés par une supposée délégation de responsabilité ( ab - patronale )
Décidaient de se garer aux endroits aurorisés ( et seulement là ) ?
Puisque c ' est de leur seule décision de se " garer ici en interdit " que résulte la faute
????? Dernière modification : 05/12/2011

Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire grand chose à mon avis car vous risquez de manquer de preuve que l'employeur ne vous a pas transmis la contravention dans les temps et il est libre d'indiquer à l'administration à qui était confié le véhicule à ce moment là...
Par ailleurs, il n'y a aucune disposition légale concernant l'avance des frais professionnels et il faudrait que la Convention Collective applicable en comporte une particulière à ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Est-ce normal que les salarié payent les contraventions contractées à cause de leur travail et pendant les heures de travail,
Oui, cela parait normal. Que ce soit à titre particulier ou à titre professionnel, c'est le conducteur qui reste responsable de ses fautes envers le code de la route.

c'est le conducteur qui reste responsable de ses fautes envers le code de la route

Pour les fautes (exces de vitesse, stationnement interdit, ... )c'est normal, mais le fait de dépasser la durée de stationnement parce que l'on termine son travail ne me parait pas être une faute.

Merci pour vos réponses rapides, mais je constate qu'une fois de plus je me fais "avoir" (pour rester poli !!!) par mon employeur.

Il n'est pas question de faute professionnelle mais d'infraction au code de la route même si elle est bénigne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mais le fait de dépasser la durée de stationnement parce que l'on termine son travail ne me parait pas être une faute.
Mais c'en est pourtant bien une, c'est à vous de gérer vos droits à stationnement.

Et si les salariés , supposés adultes maîtrisant le Code de la Route ( PC rose dans la petite poche ) et conscients de leurs droits et devoirs , avertis des " risques " , bien que se croyant protégés par une supposée délégation de responsabilité ( ab - patronale )
Décidaient de se garer aux endroits aurorisés ( et seulement là ) ?
Puisque c ' est de leur seule décision de se " garer ici en interdit " que résulte la faute
?????
Bonjour,
Même en se garant au bon endroit et en ne commettant pas de "faute" à ce niveau, on peut écoper d'une contrvvention pour dépassement du temps payé au parmètre et ça ne me semble pas être quand même mériter un retrait de permis ou même une prétendue leçon de morale sous couvert d'anonymat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.