convention collective Automobile

Bonjour,
Mon fils dépend de la convention collective des métiers de l'automobile, il fait fonction de mécanicien dans un garage de moins de 10 salariés.
Il est en maladie depuis le 15/12/2012.Il a perçu ces 3 mois,en maintien de salaire, qu'en sera-t-il des suivants ?
De plus, cet employeur ne cotise à AUCUN Organisme de Médecine professionnelle, ce qui veut dire qu'en presque 5 ans il n'a jamais eu de visite médicale, ni à l'embauche ni à la reprise des 2 accidents du travail dont il a été victime !
Qu'en sera-t-il s'il doit être licencié pour raisons médicales ???
Merci pour votre réponse,
Cordialement

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro et l'ancienneté du salarié au jour de l'arrêt-maladie...
Je conseillerais au salarié de se rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour l'absence de visite médicale du travail et d'adhésion de l'employeur à un centre médical du travail, sachant qu'il a nécessairement subi à préjudice par cette carence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Tout d'abord MERCI pour votre réponse si rapide!
J'ai déjà essayé de me rapprocher de l'Inspection du travail mais le contexte était en effet différent puisqu'il espérait rester encore chez cet employeur...
Quant à la CC il s'agit de la "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE "
du 15 janvier 1981- Commerce et Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle, Activités connexes, Contrôle technique automobile
Formation des conducteurs
C'est celle que j'ai consultée sans trop comprendre, je l'avoue...
Sur son bulletin de salaire, la ref : est IDCC 1090 ..est-ce la même ?
Il a été embauché en 07/2008.

Cordialement,

Bonjour,
Il faudrait demander à l'employeur quelles sont les garanties de prévoyance auxquelles il a souscrit pour les salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci de votre réponse qui me semble très pertinente en cas de relations NORMALES entre employés et Direction !!

Hélas,il n'est pas possible de demander quoi que ce soit à cet employeur, qui n'est " pas au courant " !!!! Et il faut s'en contenter !Pour l'instant il continue à régler le salaire complet par subrogation des IJSS et de la Prévoyance....mais cela fera 3 mois mi-mars !!!
Il n'est pas envisageable de reprendre le travail d'après son médecin mais doit-il faire quelque chose ou simplement attendre que l'employeur se manifeste ?? Mon fils ne veut pas démissionner car il sait que ce que son employeur attend cela, il préférerait une rupture conventionnelle de contrat qui correspond mieux à l'état de leurs relations mais qui doit la proposer ?

Je vous suis très reconnaissante pour vos conseils car nous sommes vraiment un peu perdus dans cette situation !!

Cordialement,

Bonjour,
Sauf omission de ma part, je n'ai pas trouvé à la Convention Collective d'obligation formelle pour l'employeur de prévoir un complément de salaire dans la situation évoquée, sauf un encouragement à souscrire une prévoyance, d'où ma réponse...
La rupture conventionnelle n'est pas plus à l'initiative de l'une ou l'autre des parties puisqu'elle résulte d'un accord commun mais encore faut-il que l'autre l'accepte...
Si le salarié ne peut plus occuper son emploi dans cette entreprise, le Médecin du Travail pourrait le déclarer inapte à l'issue de son arrêt-maladie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Rien de nouveau depuis votre dernière réponse, je voulais seulement rajouter à votre dernier message concernant le Médecin du travail habilité à se prononcer sur une inaptitude....Oui mais quand il n'y a pas de Médecin du travail, comme dans ce cas ????

Encore Merci pour vos réponses mais nous ne savons toujours pas comment faire ...

Cordialement,

Bonjour,
Je pensais vous avoir répondu aussi sur ce point :
Je conseillerais au salarié de se rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour l'absence de visite médicale du travail et d'adhésion de l'employeur à un centre médical du travail, sachant qu'il a nécessairement subi à préjudice par cette carence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.