Convention collective nationale

Question

3 messages

21/06/2016 10:18

Bonjour,

Je travail pour une entreprise de transport maritime. On fournit des bateaux pour des opérations maritimes et des marins.
Pour le personnel sédentaire j'applique la CCN du "personnel sédentaire des entreprises de navigation".

Mon problème est quelle Convention appliquer au personnel de navigation (les marins) ?

3 messages

21/06/2016 14:58

L'entreprise armateur pour laquelle je travaille se situe a Cherbourg en Normandie. Mais sa zone d'action est très large. Cela va de Cherbourg jusqu'en angleterre, en France à Lorient...

3 messages

21/06/2016 16:34

Ah en effet, beaucoup d'information importantes ! Je vous remercie de votre aide, bonne fin de journée !

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 21/06/2016

49421 messages

21/06/2016 11:33

Bonjour,
Il faudrait savoir sur quel secteur géographique s'effectue la navigation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 21/06/2016

49421 messages

21/06/2016 15:31

Je vous propose la Règlementation nationale applicable à bord d’un navire ainsi que ces dispositions du code des transports, j'y ajoute ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.