conventions collectives en entreprise

bonjour,est t-il normal qu'une entreprise inscrite au siren en métallurgie renumère ses salariés selon les conventions de la plasturgie? Les avantages n'etant pas du tout les mèmes ! merci de votre réponse!

Bonjour,
Tout dépend quelle est l'activité principale de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

l'activité prinipale est le montage de portails en alluminium et seulement une partie environ vingt pour cent en pvc,etant soudeur je ne comprends pas que la convention soit celle de la plasturgie alors que je fais de la metallerie,et que l'entrprise est enregistrée au siren en metallerie!est ce bien legal? MERC DE VOTRE REPONSE

Bonjour,
Le siren et le code APE / NAF n'ont qu'une valeur indicative et l'on peut se référer à l'art. L2261-2 du Code du Travail :
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.

Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.