La cotisation part employeur dans l'imposable

Publié le 12/09/2018 Vu 765 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2018 23:33

Bonjour

Pour une cotisation salariale mutuelle de 105,80 mon employeur quant à lui cotise 35,58 et je suis perplexe quand je vois que c'est pas la part employeur (35,58) qui est ajouté dans mon net imposable mais beaucoup plus, à savoir 105,80 qui correspond à ma cotisation, il y a un problème non?
Merci
__________________________
comment modifier

07/09/2018 08:42

Bonjour,
La part salariale de la cotisation à la prévoyance santé est déductible du net imposable à certaines conditions et sous certaines limites…
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

07/09/2018 10:26

Pour une cotisation salariale mutuelle de 105,80 mon employeur quant à lui cotise 35,58
Bonjour,
La cotisation de 105.80€, c'est avec des options facultatives ? Car sinon, si c'est la cotisation de base, la part employeur doit représenter la moitié, soit 52.90€ et non 35.58€.

07/09/2018 10:36

Si la cotisation salariale pour la prévoyance obligatoire de base est de 105,80 €, la cotisation patronale est également de 105,80 €...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

07/09/2018 13:10

J'avais compris que 105.80€ est la cotisation totale. Mais en relisant, vous avez peut-être raison PM. Cela ne retire rien à ma remarque, la part employeur doit être de 50% minimum de la cotisation totale obligatoire. Donc disproportion encore plus importante si la part salarié est de 105.80€ et la part patronale seulement 35.58€ !

11/09/2018 21:29

Bonsoir,
Ce sont les 35,58 € qui doivent s'ajouter au net imposable, -loi de financement sécurité sociale votée fin 2013 avec application au 0/01/2014-
mais pas le surplus .La différence de cotisation salariale est sans doute une sur complémentaire collective entreprise,non obligatoire que le salarié a pris volontairement,donc pas imposable.Donc le raisonnement de Janus est bon.Il faudrait voir le service de paye,ils ont du faire une erreur.
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/09/2018 06:18

Bonjour,
Sans savoir ce qu'il en est réellement rien ne permet de diagnostiquer une erreur d'autant qu'en général ce sont des logiciels de paie qui calculent cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter