Cotisations sociales non payées - suite

Bonsoir,
Je remercie toutes les personnes qui se sont données la peine de me répondre.
Le puzzle a bien avancé grâce à vous.

Bonjour,
Je voudrais vous préciser que la réception d’une mise en demeure peut ne pas être grave (retard très limité, non validation de l’envoi du paiement par la personne en charge de cela…), ou bien sûr malheureusement être le signe que l’entreprise connait de graves difficultés et se dirige peut-être vers une cessation de paiement.
L’important pour votre époux me semble être que si son employeur n’est pas en mesure de régulariser (même avec un certain retard) le paiement des cotisations, la cessation de paiement sera constatée par le tribunal de commerce. A partir de là, l’entreprise sera soit en redressement, soit en liquidation judiciaire. Si l’entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler les créances salariales (qui sont prioritaires sur les fonds disponibles ou le devenant), l’Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salaires (AGS) prendra le relais pour le règlement des cotisations dues.
Par ailleurs, le principe pour les régimes de retraites complémentaires est celui de la sauvegarde des droits des salariés même si les cotisations n’ont pas pu être encaissées, à la condition que les cotisations salariales aient été prélevées sur les salaires (ce que prouvent les bulletins de salaire) et que les cotisations aient été versées au régime de base de la Sécurité sociale par l’entreprise… ou par l’AGS.
Par l’intermédiaire de représentants du personnel s’il y en a dans l’entreprise, ou sinon directement votre époux peut questionner l’employeur sur la situation de l’entreprise. Même si celui-ci ne dira sans doute pas tout, cela peut lui donner un éclairage sur la situation, ou au moins une sensation. Les informations que l’on trouve sur infogreffe sont souvent trop anciennes pour être éclairantes de la situation présente.
Bien cordialement.
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Site : Abandon de poste

Bonjour,
Il aurait été préférable de poursuivre ce sujet et puisqu'il vous a permis d'avancer, je n'ai rien à ajouter personnellement qui risquerait de vous embrouiller inutilement sachant quand même que pour que la cessation de paiement soit constatée par le Tribunal de Commerce, cela ne se fera pas par l'opération du saint esprit mais qu'il faudra qu'un créancier la fasse constater...
Mieux vaut aussi savoir s'informer par soi-même comme je vous l'ai suggéré et d'une manière assez facile au moins pour l'année comptable précédente plutôt que de demander à l'employeur de vous permettre d'avoir des sensations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.