Cours particuliers activite secondaires - CESU

Bonjour,

Je travaille comme ingenieur salarie CDI dans une grande entreprise. Je souhaite donner des cours particuliers le soir et week end comme activite secondaire pour un complement de revenus.

Est-ce qu'il est legal de donner des cours particuliers en faisant payer avec des cheques emploi service CESU dans le cas dune activite secondaire ? Est-ce possible de declarer aux impots les revenus de l'activite principale et les revenus en cheques CESU ?

Quels sont les risques encourus si les cours sont donnes en payant de la main a la main et est ce que la pratique est toleree ?

Dans quelle mesure faut-il prevenir l'employeur principal ?

Cordialement

Bonjour,
Il faudrait savoir si ces cours seraient donnés au domicile de la personne...
Une activité rémunérée sans être déclarée tombe sous le délit de travail dissimulé...
Puisque apparemment, cette activité ne serait pas concurrentielle par rapport à celle de l'employeur, vous n'êtes pas a priori forcé de l'en informer et vous ne devez pas dépasser globalement les durées légales de travail qui sont, sauf dérogation de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci.

Si les durees sont respectees, est-il legal de donner des cours particuliers payes en cheques emploi service, et de declarer lors de la declaration de revenus ces revenus complementaires a cote des revenus principaux ?

Cordialement

Lorsque vous aurez répondu à l'interrogation de savoir si ces cours seront donnés au domicile de la personne, on pourra peut-être essayer de vous informer en connaissance de cause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, ces cours seraient donnes au domicile de la personne.
Je vous remercie pour m'informer.

Alors, effectivement le CESU pourra être utilisé et vous devrez déclarer vos revenus dans la déclaration annuelle pour l'établissement de l'impôt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre reponse. Je n'ai pas trouve cette information sur le site CESU, ni aucune information officielle. Sauriez vous indiquer un site officiel comportant cette information ?

Bien cordialement

Mais il faudrait que vous précisiez quelle information précise vous voulez car je vous ai fourni plusieurs informations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les informations generales sur la legalite du cumul de l'activite principale et de l'activite secondaire de cours particuliers, a condition que les cours soient donnes au domicile de la personne, que le volume horaire soit sous la limite legale et que le paiement soit par CESU.

Je vous remercie.

Effectivement, mais si on doit fournir tous les textes dans les réponses, ça devient un ouvrage de Droit...
Je vous propose ce dossier sur lequel figure en bas les références juridiques...
Ce n'est donc pas le cumul d'emplois qui est possible parce que les cours sont dispensé au domicile mais l'usage du CESU par l'employeur et en cherchant un peu sur le site proposé en surlignage, vous auriez trouvé ceci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci. Toutefois, je ne vois pas de reference a la situation que je decris dans la page en lien.
Merci pour vos reponses precedents, qui adressent bien ma question

Je vous invite à consulter le § "Le chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?" en fin de page...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je l'ai consulte, sans y trouve de reference au fait de cumuler activite principale et activite payee par CESU

Mais évidemment puisque vous ne pourriez trouver que des interdictions si elles existent et je ne vois pas ce qui pourrait empêcher le deuxième employeur de vous payer par CESU à partir du moment que vous en êtes d'accord et où il répond aux conditions qui sont indiquées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.