un fonctionnaire de l'éducation nationale a t'il le droit d'occuper un poste dans le privé à savoir du secrétariat afin d'aider son conjoint pacsé dans le cadre d'une société en profession libérale? si oui quelles sont les contraintes? sinon quels sont les risques encourus?
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.