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Bonjour,
Je suis embauché depuis maintenant 20 mois par 2 employeurs différents qui m'imposent tous les 2 une mutuelle obligatoire.
Mes deux employeurs se renvoient systématiquement la balle pour savoir quelle mutuelle je pourrait résilier.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte:
Employeur 1 (industrie pharmaceutique) embauche Juin 2010
Contrat à durée indéterminée
Temps partiel 50%
Mutuelle contactée avec comme réponse "Régime de l'Industrie Pharmaceutique ne prévoit aucune dérogation à l'adhésion"
Employeur 2 (Centre de lutte contre le cancer) embauche Sept 2010
Contrat à objet défini (durée 36 mois)
Temps plein 100%
j'ai donc un employeur principal (Employeur 2) mais des contrats différents.
J'aimerais savoir si des textes (lois, convention collective, autres) me permettent de faire valoir mon droit de salarié à ne pas cumuler 2 mutuelles. Pour couronner le tout ma femme est employée en CDI par l'employeur 2, avec la même mutuelle obligatoire (incluant les ayants droits)
j'espère avoir été à peu près clair.
Merci de vos retours
Bonjour,
Avant toute chose, le cumul de vos 2 emploi est illégal, car vous dépassez le temps de travail prévu par la législation (maxi 44,00 h par semaine sur 12 semaines consécutives par convention ou accord de branche).
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Bonjour,
Merci pour cette clarification, je vais immédiatement en référer à mon employeur principal.
Qu'en est il des mes obligations de mutuelles?
Merci
Bonjour,
L'employeur le plus récent ne devrait pas pouvoir vous avoir imposé une autre mutuelle sur justification que vous en aviez déjà une...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour cet argument qui j'espère sera d'un poids suffisant pour l'employeur 2 sachant que ce contrat est a durée limitée (36 mois) alors que l'autre est un CDI.
bien à vous
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