Date election comite dentreprise, delegue du personnel

Bonjour je voudrais savoir sil ya un moyen de connaitre la date des elections ce et dp sans passer par les ressources humaines ou le ce, merci davance.
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Jonathan

Bonjour,
Les salariés sont informés de la date des élections par voie d'affichage par l'employeur...
Ces élections doivent avoir lieu dans les 45 jours qui suivent l'affichage...
La durée du mandat est de 4 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci pour le renseignement
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Jonathan

Bonjour je voudrais savoir combien de temps minimun a lavance laffichage des elections estil fait ou si lelection peut ce faire a la suite de laffichage dans les jours qui suivent? merci davance
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Jonathan

Bonjour,
Il convient de se référer à l'art. L2314-2 du Code du Travail et à l'art. L2324-3...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.