date prise en compte pour le calcul de la participation?

Publié le 20/08/2012 Vu 1508 fois 3 Par
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20/08/2012 16:36

Bonjour,

J'ai effectué 6 mois de stage poursuivis par 6 mois de CDD au sein de la même entreprise.
Je me demande si la date à prendre en compte pour savoir si l'on peut recevoir la participation est la date d'entrée ou la date d'ancienneté mentionné sur la fiche de paie ou si aucune de ces dates n'est à prendre en compte (et dans ce cas: date du début de mon CDD augmentée du dernier mois de stage car pas de période d'essai ?).

Merci pour votre aide !

20/08/2012 16:59

Bonjour,
De toute façon, vous aurez la durée de travail requise pour avoir droit à la participation mais qui est basée sur les salaires et n'inclut pas les gratifications de stage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/08/2012 17:10

oui, mais pour y avoir droit au titre de 2011, il faut une durée d'ancienneté d'au moins 3 mois dans l'entreprise, mais dans mon cas mon CDD à commencé début novembre, en principe je ne pourrais en bénéficier qu'au titre de 2012.

Cependant, je viens de voir sur le site du service public que les stages suivis d'une embauche donnait droit à la prise en compte du stage pour le calcul de l'ancienneté. Je qui devrait donc dire que je pourrais bénéficier de la participation au titre de 2011 et 2012 mais calculée uniquement sur mes salaires et pas indemnités de stage ?

20/08/2012 17:43

Normalement, effectivement, vous remplissez les conditions pour que la durée du stage soit prise en compte dans l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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