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Bonjour,
je suis moi aussi payé en décalage d'un mois depuis que j'ai embauché en CDI le 01/04/15. Je l'ai tout de suite remarqué sur ma fiche de paye du mois de mai 2015, le décompte des jours travaillés correspondait au calendrier d'avril et non de mai (pas de jours fériés). Ce qui me gêne particulièrement c'est que je n'ai pas été prévenu(rien au contrat, pas plus sur la convention collective Etam TP) et que les tickets restau me parviennent au mieux avec 1,5 mois de décalage, 2 mois d'écart pour les CP (je suis déclaré après mon retour). J'ai écrit à la DIRECCTE qui me propose de m'engager dans une action prud'hommale mais je n'ai aucun argument juridique à présenter. La question se posera lorsque je partirais de cette entreprise (indélicate sur d'autres points) : un mois après mon départ me payera-t-on mon du ? Que m'a t-on payé au 30/04/15 ?
Je précise que je travaille pour une société multinationale et que TOUS mes collègues sont dans ce cas...
Merci de me donner des arguments légaux pour agir. Puis-je par exemple noter aujourd'hui ce que je ferai dans un mois puisque le salaire est la contrepartie du travail ?
Cordialement
Bonjour,
Cela voudrait donc dire que vous n'avez pas eu de bulletin de paie fin avril ou début mai 2015...
L'argument juridique est déjà l'art. L3242-1 du Code du Travail...
Je vous propose aussi ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Si au 30 avril j'ai eu un bulletin de paye sans détail des jours travaillés (au mois de mars et pour cause puisque j'ai embauché le 01/04/15). Au 30 mai j'ai eu le bulletin intitulé mai avec le détail des jour travaillés en avril.
J'ai lu l'article mais mon "cas" n'est pas exposé. Je suis payée régulièrement tous les mois mais avec 1 mois de retard.
L'employeur ne pouvant me laisser sans salaire en avril 2015, il m'a versé un salaire que je considère comme un cadeau puisqu'il n'a pas pris la peine de m'informer de ce décalage. Par contre j'aimerai que l'on revienne au calendrier civil ordinaire c'est à dire qu'il régularise cette situation. Je viens d'être payée de février 2018, j'aimerai qu'il paye ce qu'il doit c'est à dire mars 2018. D'où ma question : puis-je noter dans un agenda à la date de M+1 ce que l'on me demande de faire aujourd'hui ?
Superviseur
Bonjour,
Votre cas n'est pas unique, c'est même assez courant !
Il est impossible pour l'employeur de connaitre la situation exacte d'un salarié avant la fin du mois, donc si l'on veut que la paie soit versée avant la fin du mois, elle ne peut pas tenir compte des éléments variables de ce mois là qui ne sont pas encore connus. D'où le décalage des variables (heures supplémentaires, absences, etc.) au mois suivant.
Ou alors, il faut accepter d'être payé le 10 ou le 15 du mois suivant, le temps que les RH collectent toutes les infos et établissent les paies.
Mon entreprise pratique un peu différemment, mais il y a tout de même un décalage. Elle prend les éléments variables du 15 au 15 pour paiement en fin de mois. Il reste donc un décalage d'un demi-mois.
L'art. L3242-1 du Code du Travail précise que la rémunération du salarié est mensuelle...
Votre indication n'est pas claire : au 30 avril j'ai eu un bulletin de paye sans détail des jours travaillés (au mois de mars et pour cause puisque j'ai embauché le 01/04/15)" car on ne sait pas si vous avez perçu un salaire fin avril ou début mai 2015...
Un décalage des régularisation est admissible mais pas du versement du salaire principal sauf abus de droit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
A priori, il y a bien eu paiement d'un salaire le premier mois mais sans éléments variables qui ont donc été régularisés le mois suivant et ainsi de suite.
Je préfèrerais que la situation soit plus clairement exposée car si c'est le cas, je ne comprends pas notamment cette indication : "Je suis payée régulièrement tous les mois mais avec 1 mois de retard."
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
ma fille, suite à un congé parental, à repris son travail d'aide soignante, et son employeur paie avec un mois de décalage.
je m'explique, elle reprend le travail le 1er novembre, et son salaire de novembre sera payé fin décembre. Le salaire de décembre sera payé fin janvier, et ainsi de suite.
c'est le cas pour chaque employé de la société.
est ce légal?
merci
bonsoir,
elle m'explique, elle reprend le travail le 1er novembre, et son salaire de novembre sera payé fin décembre. Le salaire de décembre sera payé fin janvier, et ainsi de suite.
Article L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
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Ce que fais l'employeur est totalement illégal aussi bien vis à vis de l'URSSAF que du code du travail.Il ne peut y avoir de décalage de paye que pour les heures sup et les éventuelle absences
Coridialement
Bonjour,
e m'explique, elle reprend le travail le 1er novembre, et son salaire de novembre sera payé fin décembre. Le salaire de décembre sera payé fin janvier, et ainsi de suite.
En novembre elle n'a aucun aucun salaire ni fiche de paie ?
Je ne sais pas si elle aura une fiche de paie fin novembre.
ce qui est sur c'est qu'elle aura son salaire de novembre fin décembre et ensuite le salaire de décembre fin janvier et ainsi
Il faudrait préciser si un salaire a été payé en novembre ou pas. Beaucoup d'entreprises décalent les éléments variable de quelques semaine, parfois un mois.
Par exemple si en novembre elle a eu le salaire de base mais pas les éléments variables (déplacements, heures sup, etc) c'est correct.
Par contre si aucun salaire n'a été versé de début novembre à fin décembre, c'est pas correct.
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