décision unilatérale employeur

Bonjour, je suis employé dans une entreprise depuis 2023, en tant que technicien itinérant en statut cadre sous la convention collective du médico technique. Sur mon contrat mon secteur est défini par région (non précisé en département), ainsi qu'une prime d'assiduité qui équivaut à 75% du salaire mensuel.

En 2024 il y a eu des négociations concernant les secteurs qui ont été redéfini à la baisse et des primes hors secteur par palier. Il a été aussi précisé la mention sur le contrat de travail "ponctuellement hors secteur" comme étant 5 jours par trimestre, le tout validé par une DUE.

En 2025 une autre DUE a été transmis sans négociation ni communication avec les employés, les secteurs ont été agrandis reprenant les contrats et le palier 1 de la prime hors secteur supprimé ( le palier 1 étant les 5j ).

Conséquences, il y aurait plus de découchés légitime, une baisse de salaire avec des primes en moins voir pas du tout. Pour certains une secteur encore plus grand que celui défini sur le contrat.

Mes questions sont de l'ordre de la légitimité/ légalité de ce document et de ce qu'il comporte :

L'employeur peut-il modifier ou supprimer une DUE quand il le souhaite même si il y a un paragraphe faisant mention d'une durée de validité ? Sans aucune concertation.

L'employeur peut il faire une DUE au désavantage de l'employé ? Aussi modifié les conditions de travail des employés chaque année comme bon lui semble.

Une prime sur contrat peut elle être modifié dans un DUE sans l'accord de l'employé ?

Est ce qu'il y a des recours contre cette situation ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 30/01/2025 - par Gengis

Bonjour et bienvenue

Toute modification des conditions de travail doit être notifiée au salarié et, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat de travail, tels que la rémunération, la fonction, le lieu de travail ou les horaires, sans l'accord du salarié.
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Bonjour, merci pour votre réponse. Quand est il du DUE?