Délai de paiement des indemnités de licenciement

Publié le 14/09/2016 Vu 1034 fois 4 Par
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13/09/2016 10:35

Bonjour

Mon mari est en liquidation judiciaire depuis fin juillet 2016.

Il est passé chez le mandataire le 12 août et à reçu la lettre de licenciement le 17 août. Nous avons reçu le 05 septembre un chèque de son salaire manquant du mois de juillet mais il nous manque encore les indemnités de licenciement les 2 mois de préavis et les CP.

Sachant que le temps de réflexion du csp c'est terminé le 2 septembre et qu'il ne l'a pas pris et que la caisse des congés payés envoi son solde tout compte cette semaine au mandataire je voulais connaitre les délais pour recevoir ses sommes dues.

Je ne sais pas si j'ai été très clair je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

13/09/2016 14:08

Bonjour,
Heureusement, ce 'est pas votre mari qui est en liquidation judiciaire mais apparemment l'employeur...
Il est possible que le préavis ne soit versé que mois par mois mais il faudrait que le salarié essaie de s'informer auprès du Représentant des Salariés et/ou du mandataire judiciaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/09/2016 21:24

Bonsoir,
Je ne sais pas si vous aurez une réponse du mandataire judiciaire. Je vous conseille de prévoir que les versements peuvent tarder. Je connais un cas où les mois de préavis et les indemnités ont été versés en une seule fois,... mais après la fin du préavis.
J'espère que ce ne sera pas le cas pour votre mari, mais vous avez intérêt à envisager comment faire au cas ou cela traînerait.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

13/09/2016 21:54

Le devoir du mandataire judiciaire est d'informer et si vous n'obtenez pas de réponse, je vous conseillerais de contacter le Juge-commissaire auprès du Tribunal de Commerce chargé de veiller au bon déroulement de la liquidation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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