Délai pour être prévenu d'un déplacement professionnel

Publié le 07/11/2013 Vu 16362 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2012 06:29

Bonjour,

Je vous explique ma situation, je travail fréquemment en déplacement ,
À 200 kms de mon domicile. Mon employeur me préviens le dimanche soir à 18h, pour un départ le lundi matin à 5h.
Je voulais donc savoir, à t'il le droit de faire sa?
Quel est le délais légal pour être prévenu d'un déplacement?
Merci d'avance pour vos réponses?

Superviseur

19/11/2012 07:54

Bonjour,
Difficile de vous répondre en ne connaissant rien de votre situation.
Tout dépend de votre emploi et de votre contrat de travail.
Il est, par exemple, normal pour un technicien SAV faisant des dépannages d'urgence d'être prévenu assez tard d'un déplacement, puisque on ne peut connaitre une panne urgente à réparer avant qu'elle ne se produise.
En revanche, si vous ne faites que des interventions longtemps prévues à l'avance, c'est une autre situation.

21/11/2012 17:20

Merci de votre réponse et désolé des infos manquantes.
Je vous explique je suis plombier aucune astreinte pour ma part, en CDI je suis sous le régime du BTP, nous avons certains chantier à l'extérieur de mon département.
Et le problème et le suivant je suis averti au dernier moment de mon départ en déplacement.
Mon employeur me contacte le Dimanche soir à 18h, en me disant que je dois partir en déplacement pour une semaine le lendemain matin à 5h.
Ma question est donc, en à t il le droit? N y y a t'il pas un délai minimum?

Merci d avance

21/11/2012 22:24

Bonjour,
Sans doute qu'une meilleure organisation permettrait de préserver un peu mieux votre vie personnelle...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
Il conviendrait aussi de consulter la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/11/2012 19:23

Bonsoir,

Merci de vos réponses. Aucun représentant du personnel, j essayerai de trouver les conventions collectives.

07/11/2013 16:32

Le délai n'est pas clairement écrit. Un délai raisonnable est imposé mais c'est à la libre interprétation des prud'hommes. D'après certaines jurisprudences, ce délai est de 7 jours. Si les circonstances l'impose, cela peut-être moins : urgence, circonstances extérieurs à l'entreprise, remplacement d'un collègue malade, etc.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter