Délai de réponse rupture conventionnelle

Publié le 25/05/2016 Vu 961 fois 3 Par
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25/05/2016 20:20

Bonjour,
Mon employeur à réceptionné ma demande de rupture conventionnelle le 4 mai, aujourd'hui je n'ai aucune réponse de sa part, est ce Normal? Quel est le délai Légal?
D'autre part, 2 jours après la réception il a posté une annonce pour embaucher quelqu'un à mon poste, est ce Légal?
Que me Conseillez-vous?

25/05/2016 21:13

Bonjour,
Il n'y a aucun délai légal de réponse à une demande de rupture conventionnelle surtout si vous n'en avez pas fixé et même dans ce cas, l'employeur pourrait ne jamais le faire...
L'employeur est libre de passer des annonces, mais il pourrait être intéressant que vous en conserviez une preuve...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/05/2016 21:24

Merci, pour votre réponse,si je comprends bien mon employeur peut ne jamais me répondre, c'est cela?
Je lui ai envoyé un mail aujourd'hui... J'attends sa réponse. Ainsi il peut me faire attendre, ne plus me verser de prime etc....
Au final, il vaudrait peut être mieux que je le mette aux prud'hommes car ma demande de rupture conventionnelle est motivée par le fait qu'il ne reconnaît pas les heures supplémentaires ne les fait pas récupérer, ne les paie pas, me décourage en me donnant l'impression par ses mots que je suis nulle, pourtant il sait verser des primes exceptionnelle de temps en temps....mais maintenant qu'il sait que je veux partir fini les primes.... Je n'en peux plus de son management, en plus notre salaire est payé par chèque, on dépend du courrier jamais payé à la même date... J'ai une cession sur mon salaire, plusieurs fois ils ont oublié de la payer alors que la somme est bien déduite de mon salaire. Je n'ai pas confiance en eux. Que me conseillez vous

25/05/2016 21:34

Il n'y a aucune raison pour que suite à une demande de rupture conventionnelle l'employeur ne vous verse plus les sommes qui vous sont dues...
Il me semble que dans ce sujet, je vous ai répondu que vous n'aviez pas à attendre le bon vouloir de l'employeur pour lui réclamer le paiement des heures supplémentaires et s'il refuse il faudrait bien en passer par un recours devant le Conseil de Prud'Hommes éléments en main...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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