Délégué du personnel et registre unique du personnel

Publié le 06/10/2013 Vu 8574 fois 5 Par
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03/10/2013 18:50

Bonjour,
J'ai un délégué du personnel qui me mène la vie dure, alors que je ne suis qu'employé. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait
Le délégué du personnel à t-il droit de prendre le registre unique du personnel, de partir avec, seul et d'en faire des photocopies
Je vous remercie pour votre réponse, car pour moi, il pouvait le consulter, mais en présence d'un responsable
Merci

03/10/2013 23:31

Bonjour,
Ce Délégué du personnel s'est renseigné sur un autre forum avec un pseudo qui commence par le vôtre pour savoir si vous pouviez lui refuser et voici ce que je lui ai répondu :
"A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel..."
Comme employé, vous ne devriez pas prendre ce genre de responsabilité qui pourrait amener l'employeur à être accusé d'un délit d'entrave au mandat de Délégué du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

04/10/2013 08:20

Bonjour,
Le code du travail prévoit que ce registre est tenu à la disposition des délégués du personnel (article L1221-15).
Aucune précision n'est donnée sur la possibilité du délégué de partir avec ce registre et d'en faire des copies.
Un juge, s'il est saisi, devra décider si un refus de ce type constitue ou non un délit d'entrave alors que le délégué a bien libre accès en consultation au registre.

06/10/2013 11:18

Bonjour,
Désolée, mais étant délégué, j'ai essayé de poser la question aussi comme si j'étais secrétaire, pour savoir si ce que la secrétaire me dit est exacte.
Merci pour votre réponse, donc, cette personne à tort de me refuser ce document.
Merci

Superviseur

06/10/2013 16:00

Merci pour votre réponse, donc, cette personne à tort de me refuser ce document.
Elle a tort si elle vous en refuse la consultation. Si elle vous empêche de partir avec, comme dit plus haut, on ne peut pas dire qu'elle ait tort, ni qu'elle ait raison, puisque ce cas n'est tout simplement pas prévu.

06/10/2013 20:12

Bonjour,
Si l'on part du principe que ce qui n'est pas interdit est premis et à défaut de Jurispudence contraire, l'employeur ou son Représentant ne peut pas vous l'empêcher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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