Demande de attestation permis a point

Bonjour a tous
mon employeur demande à tous les salariés l'attestation du nombre de point du permis de conduire ,notre feuille verte d'assurance,l’extrait de casier judiciaire et la photocopie du permis de conduire. A t'il le droit de demander la feuille verte d'assurance et l'attestation de point?
Merci par avance.

Bonjour,
Il faudrait savoir dans quel cadre il vous demande cela. Utilisez-vous votre propre véhicule pour votre travail ?

Bonjour
Merci pour votre réponce nous travaillons dans un foyer éducatif nous utilisons nos voitures pour le traget maison travail et au travail voitures de fonction.
Merci

Bonjour,
L'attestation demandée régulièrement comme quoi votre permis est toujours valable paraît essentielle pour l'employeur afin de ne pas être tenu pour responsable en cas d'accident dans le cadre de vos fonctions ou au moins une déclaration sur l'honneur même s'il aurait mieux valu le prévoir par une clause au contrat de travail...
En revanche, l'attestation d'assurance si vous n'utilisez pas votre véhicule pour des déplacement professionnels hormis les trajets ne paraît pas utile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En revanche, l'attestation d'assurance si vous n'utilisez pas votre véhicule pour des déplacement professionnels hormis les trajets ne paraît pas utile...

C'est pour cela que je posais la question.
J'irais même plus loin, je ne vois pas en quelle qualité l'employeur pourrait demander à son salarié de lui présenter son assurance pour son véhicule privé, si ce véhicule n'est pas conduit durant le travail. L'employeur n'ayant alors aucune responsabilité à assumer au cas où le salarié ne serait pas assuré.
Et question subsidiaire, fait-il cette demande aussi aux salariés qui n'ont pas de véhicule privé ???

Bonjour,
J'avais bien compris pourquoi vous posiez la question mais certains pourraient considérer que la responsabilité civile professionnelle de l'employeur pourrait être engagée pendant les trajets avec le véhicule personnel du salarié, ce qui a priori n'est pas le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.