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Une question juridique ?
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Bonjour,
Tout d'abord, permettez moi de vous exposer ma situation. Je suis salarié (CDI) et temps que technicien itinérant dans une société sous-traitante pour un grand groupe en télécommunication.
Domicilié dans l'orne (61), il se trouve que depuis plusieurs semaines je ne pratique plus aucuns déplacement car notre entreprise a perdu le marché. Un plan de licenciement économique est d'ailleurs en cours.
Etant a ce jour toujours salarié et rémunéré a temps plein (sans faire aucun déplacements), n'ayant pas de clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail et lié a la convention collective SYNTEC, mon employeur a t-il le droit et peut-il m'obliger à accepter de partir en déplacement pour une ou plusieurs semaines dans une autre région et ce sans aucune rémunération supplémentaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement
Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui est prévu au niveau des déplacements professionnels dans le contrat de travail, ce qu'il ne faut pas confondre avec une mutation avec changement de domicile objet d'une clause de mobilité...
En tout cas l'employeur devrait vous indemniser vos frais professionnels...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Ma question concerne uniquement un déplacement pour une durée donnée dans une autre région mais pas du tout sur une possible demande de mutation.
Bien entendus les frais professionnel engagé ont toujours étaient pris en charge.
Concernant mon contrat de travail, aucune précision n'ai donné dans la cadre de déplacement professionnel. Sachant que mon travail consiste a me déplacer de façon itinérante sur mon secteur.
Si votre question concerne uniquement un déplacement pour une durée donnée, ce que j'avais bien compris, je ne vois pas pourquoi vous faîtes allusion à une clause de mobilité, d'où ma réponse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je réitère donc ma question qui reste sans réponse, mon employeur peut-il me demander de faire une déplacement pour une durée donnée dans une autre régions que la mienne.
Si oui dans quels conditions, si je refuse quels risques, si non pourquoi.
cordialement
Figurez-vous que c'est un peu plus compliqué qu'une réponse par oui ou non car des déplacements professionnels peuvent être inhérents à votre qualification et/ou à la définition de votre poste, on ne peut donc pas répondre en quelques mots et comme il semble que lorsque l'on vous demande des précisions où quand on vous apporte des informations sur la manière par laquelle vous abordez le problème c'est limite fait pour vous indisposer, le dialogue est assez difficile à établir pour apporter une réponse sérieuse...
Si vous voulez une réponse simpliste et sommaire, je vous dirais que même si aucune clause ne figure au contrat de travail concernant les déplacements professionnels, ce que nous ne savions pas dans votre exposé, puisque cela n'a rien à voir avec une clause de mobilité, l’employeur peut vous imposer un déplacement professionnel occasionnel à condition que ce dernier soit dans l’intérêt de l’entreprise et en rapport avec vos fonctions...
Un refus de votre part pourrait justifier une sanction allant même jusqu'au licenciement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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