demande de déplacement

Publié le 19/05/2011 Vu 4089 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2011 09:37

Bonjour,

Tout d'abord, permettez moi de vous exposer ma situation. Je suis salarié (CDI) et temps que technicien itinérant dans une société sous-traitante pour un grand groupe en télécommunication.

Domicilié dans l'orne (61), il se trouve que depuis plusieurs semaines je ne pratique plus aucuns déplacement car notre entreprise a perdu le marché. Un plan de licenciement économique est d'ailleurs en cours.

Etant a ce jour toujours salarié et rémunéré a temps plein (sans faire aucun déplacements), n'ayant pas de clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail et lié a la convention collective SYNTEC, mon employeur a t-il le droit et peut-il m'obliger à accepter de partir en déplacement pour une ou plusieurs semaines dans une autre région et ce sans aucune rémunération supplémentaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

cordialement

19/05/2011 13:43

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui est prévu au niveau des déplacements professionnels dans le contrat de travail, ce qu'il ne faut pas confondre avec une mutation avec changement de domicile objet d'une clause de mobilité...
En tout cas l'employeur devrait vous indemniser vos frais professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2011 15:11

Bonjour,

Ma question concerne uniquement un déplacement pour une durée donnée dans une autre région mais pas du tout sur une possible demande de mutation.

Bien entendus les frais professionnel engagé ont toujours étaient pris en charge.

Concernant mon contrat de travail, aucune précision n'ai donné dans la cadre de déplacement professionnel. Sachant que mon travail consiste a me déplacer de façon itinérante sur mon secteur.

19/05/2011 15:57

Si votre question concerne uniquement un déplacement pour une durée donnée, ce que j'avais bien compris, je ne vois pas pourquoi vous faîtes allusion à une clause de mobilité, d'où ma réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2011 16:21

Je réitère donc ma question qui reste sans réponse, mon employeur peut-il me demander de faire une déplacement pour une durée donnée dans une autre régions que la mienne.

Si oui dans quels conditions, si je refuse quels risques, si non pourquoi.

cordialement

19/05/2011 22:28

Figurez-vous que c'est un peu plus compliqué qu'une réponse par oui ou non car des déplacements professionnels peuvent être inhérents à votre qualification et/ou à la définition de votre poste, on ne peut donc pas répondre en quelques mots et comme il semble que lorsque l'on vous demande des précisions où quand on vous apporte des informations sur la manière par laquelle vous abordez le problème c'est limite fait pour vous indisposer, le dialogue est assez difficile à établir pour apporter une réponse sérieuse...
Si vous voulez une réponse simpliste et sommaire, je vous dirais que même si aucune clause ne figure au contrat de travail concernant les déplacements professionnels, ce que nous ne savions pas dans votre exposé, puisque cela n'a rien à voir avec une clause de mobilité, l’employeur peut vous imposer un déplacement professionnel occasionnel à condition que ce dernier soit dans l’intérêt de l’entreprise et en rapport avec vos fonctions...
Un refus de votre part pourrait justifier une sanction allant même jusqu'au licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter