Demande de l'employeur de restituer gsm et pc apres solde de TC

Question

2 messages

27/12/2013 21:31

Bonsoir,
J'ai rendu véhicule de fonction a mon ancien employeur lors de la remise du solde de tout compte voila une semaine. Le service RH a oublié de réclamer ce jour là gsm et pc portable. Pour rappel a mon embauche je n'ai signé aucun papier de prêt matériel. L'employeur peut-il me mettre en demeure de restituer ces matériels après SDTC ?
Merci de vos réponses
A bientôt.

2 messages

27/12/2013 22:22

Merci du prompt retour.
C'est suite à un licenciement abusif ... une procédure aux PDH va certainement avoir lieue . Si je fais la sourde oreille en attendant , quels moyens ils ont pour récupérer coûte que coûte le matériel.
Merci

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P.M. · Answer 1 · 27/12/2013

49421 messages

27/12/2013 21:52

Bonjour,
Bien sûr que l'employeur peut vous demander de restituer du matériel lui appartenant car de toute façon, le reçu pour solde de tout compte ne lui est pas opposable...
Par ailleurs, il peut être dénoncé dans les 6 mois par le salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 28/12/2013

49421 messages

28/12/2013 09:10

Bonjour,
Si l'employeur a suffisamment de preuves, cela pourrait aller jusqu'au dépôt de plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.