Déménagement de l'entreprise

Bonsoir

Notre entreprise à décidé de déménager en juillet prochain. PLusieurs d'entre nous ne souhaitent pas suivre mais bien évidemment la solution de la démission ne nous convient pas.
Nous nous sommes donc rapproché de l'Inspection de Travail pour connaître nos droits et obligations
Selon celle-ci :
- nous déménageons à 25 km mais dans un autre "bassin d'emploi"
- nous n'avons pas de clause de mobilité dans notre contrat
De fait, nous pouvons choisir de ne pas suivre et nous pouvons demander une rupture conventionnelle du contrat de travail ou un licenciement.

Selon notre patron :
- nous déménageons à - de 50 km
- nous n'avons pas de clause de mobilité dans notre contrat
De fait, nous n'avons pas le choix, nous devons suivre ou démissionner.

Nous sommes un peu perdues dans ces informations contradictoires. Qui a raison ? Et sur quels textes de loi l'un et l'autre s'appuient-ils, puisqu'aucun n'a pu nous donner un texte quelconque. Malgré nos recherches, nous trouvons de tout et du grand n'importe quoi sur le net.

Merci de votre aide
Stéphanie

Bonjour,
25 km me parait bien peu de distance pour changer de bassin d'emploi, mais bon, si l'inspection du travail le dit...
S'il y a effectivement déménagement de l'entreprise dans un autre bassin d'emploi, puisque vous n'avez pas de clause de mobilité, vous n'avez ni à démissionner, ni même à conclure une rupture conventionnelle, mais c'est l'employeur qui devra procéder au licenciement économique de ceux qui ne pourront pas suivre.

Bonjour,
La Jurisprudence la plus récente ne parle plus de bassin d'emploi mais de secteur géographique mais même dans ce cas, un refus de la salariée ne constitue pas une faute grave et seulement une cause réelle et sérieuse suivant l'Arrêt 10-27152 de la Cour de cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.