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Bonjour voilà je voudrais savoir se que je dois faire j'ai eu un accident avec la voiture de société de mon patron avec un taux alcools de 0.50 et comme je suis routier je ne peux pas travailler car suspension de permis je en ai informé mon employeur et fourni un arrêt de travail sauf que mon employeur ne me donne pas de nouvelles je sais pas si il me licencie je ne sais rien que dois je faire merci c était en dehors de mes heures de travail Dernière modification : 23/01/2016
Bonjour,
Il faudrait savoir si la suspension du permis de conduire est effective et quel est l'intitule exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les conventions je ne l'ai connais pas et pour mon permis convocation dans 5 jours dois-je attendre des nouvelles du patron ? Car ça va presque faire 1 mois ou demissione et dois-je continuer à envoyer un arrêt de travail
Tant que le contrat de travail n'est pas rompu et que vous êtes toujours en arrêt, vous devez bien sûr toujours envoyer les prolongations...
Vous n'avez en tout cas pas à démissionner...
L'intitulé de la Convention Collective qui doit figurer sur vos feuilles de paie à une importance car si c'est celle-ci vous pourriez vous référer à l'art. 2 de l'Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail en Annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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