Démission DS et nommage à sa place ?

Bonjour,

Dans mon entreprise, nous avons 1 DS et une représentante de section syndicale de mon syndicat.

Le DS n'a plus le temps de s'occuper de tout ça et est prêt à quitter son rôle de DS.

Ni la représentante syndicale ni moi même n'avons eu de suffrage aux élections.

Est-il possible de la passer DS et que moi je devienne représentant de sections syndicale ?

S’il ne reste, dans l’entreprise ou l’établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

Source : Les délégués syndicaux

Merci d'avance

Maxime Dernière modification : 21/03/2012

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de vous rapprocher de votre organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est déjà fait ... Mais il savent pas trop ... Malheureusement ...

Il faudrait donc savoir en application de l'art. L2143-5 du Code du Travail aucun autre candidat que le Délégué Syndycal démissionnaire n'a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des éléctions professionnelles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui j'ai bien lu cet article ...

Mais il n'est pas très clair :

S'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

J'en déduit:

Pour le syndicat X, s'il n'y a plus de membres du syndicat X qui ont recueillis au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections, le syndicat peut désigner un DS parmi les autres candidats (- de 10 % au 1er tour) ou parmi ses adhérents (qui n'ont pas eu de votes au élection).

Chez nous, il y'a eu des membres du syndicat X qui ont recueillis des suffrages (+ de 10 %) mais ces personnes ne veulent pas être DS ...

Qu'est il possible de faire ?

Parmi les autres candidats non plus même s'il ont recueilli moins de 10 %...
Si votre organisation syndicale n'est pas capable de vous renseigner, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.