demission et treizieme mois

Publié le 21/11/2017 Vu 12629 fois 18 Par
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08/09/2011 09:24

je veux demissionner de mon travail dans un leclerc mais je ne voudrais pas perdre mon treizieme mois de fin d'année et je voudrais savoir a quelle date poser ma demission pour ne pas le perdre sachant que le treizieme mois nous le touchons sur la paye de novembre au environ du 4 décembre.

08/09/2011 10:55

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est l'origine de ce 13° mois et connaître le texte précis qui l'octroie car il est possible que même en cas de départ en cours d'année il doive être payé au prorata temporis...
Sinon, il faudrait pour envoyer la démission par lettre recommandée avec AR tenir compte de la durée du préavis pour qu'il se termine au plus tôt le 30 novembre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2011 14:28

c'est une prime de fin d'année

08/09/2011 15:06

Oui, bien sûr, le mois de novembre se situe vers la fin de l'année mais ça ne dit pas si elle est prévue à la Convention Collective applicable, par un accord d'entreprise ou dans le cadre d'un usage et ne donne pas le texte de la disposition éventuelle qui la prévoît...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

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09/09/2011 09:47

et cela change quoi pour moi car j'avoue que je ne veux pas passer les fetes dans cette entreprise et de plus ne pas leur faire cadeau de cette prime et etre obliger de rendre l'avance de celle ci faite fin juin car elle se divise en deux la moitie fin juin qui est marquée comme une avance de prime de fin d'année et l'autre debut decembre

09/09/2011 09:58

Bonjour,
Cela change que suivant le texte de la disposition qui attribue cette prime et donc son origine on pourrait savoir s'il faut être présent dans l'entreprise pour la percevoir ou si elle est versée à toute personne ayant travaillé dans l'année au prorata temporis, comme indiqué précédemment...
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Cordialement.

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09/09/2011 16:00

je trouverais donc toutes mes reponses dans la convention collective mais le hic c'est que c'est difficile de se la procurer sans que la direction le sache une solution peut etre merci

09/09/2011 16:32

Vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance à moins qu'un représentant du Personnel puisse vous informer...
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Cordialement.

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11/09/2011 16:12

j'ai été voir ma convention sur le site que vous m'avez indiqué d'ailleur merci il est marqué" le montant de la prime est égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre" donc êtes vous d'accord avec moi quand je pense qu'il faut simplement être présent dans l'entreprise au mois de novembre et que je peux poser ma demission au alentour du 6 novembre merci de votre réponse

11/09/2011 16:48

Bonjour,
Sans connaître le texte complet et précis de la Convention Collective applicable à ce propos, il me semble difficile de vous le confirmer, il faudrait que vous indiquiez son intitulé à défaut de son numéro et éventuellement la référence de la disposition concernée...
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Cordialement.

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11/09/2011 16:58

commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
brochure n°3305 IDCC2216 Art 3.7

11/09/2011 17:29

Nous y arrivons, donc même en en cas de départ en cours d'année, si vous répondez à la condition d'ancienneté d'un an, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année la prime correspondant à un 13° mois est due au prorata temporis suivant les dispositions de l'art. 3.7.2 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire :
Les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année. Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement dudit solde.
---
3.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition.
Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite
---
la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après.
---
3.7.4. Pour les salariés dont les absences auront excédé celles prévues au point 3.7.3 ci-dessus, le montant de la prime sera égal à 1/12 du salaire brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel elle sera versée.

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Cordialement.

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11/09/2011 19:39

donc pour vous c'est ok d'envoyer ma lettre vers le 6 novembre éxécuter mon préavis d'un mois puis être parti le 6 décembre avec tous les textes qu'on a citer normalement c'est bon ? j'ai ai le droit à ma prime?

11/09/2011 19:43

Pour la Convention Collective peu importe le moment où vous démissionnez, vous avez droit à la prime de 13° mois au prorata temporis dès l'instant où vous avez plus d'un an d'ancienneté...
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Cordialement.

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22/12/2015 18:44

Bonjour , le sujet ne date pas d'aujourd'hui mais du coup vous allez pouvoir me dire si vous avez perçu ou pas car j ai également démissionner d un Leclerc le 30/11 mais ils m on dit que je n'aurais pas de prime de 13 ème mois alors que la convention indique autre chose . merci par avance

28/10/2016 13:21

Bonjour,
Avez - vous eu la prime de 13 ème mois?

20/11/2017 18:44

Bonjour.avez vous des nouvelles..merci

21/11/2017 11:26

Lors de son recrutement , le salarié par un particulier employeur doit signer un contrat de travail. Salarié(e) du particulier qui l’emploie, il/elle bénéficie d’une rémunération , d’une couverture sociale et de la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur

21/11/2017 16:45

Bonjour tout d'abord,
Aucun rapport avec le sujet...
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Cordialement.

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