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Bonjour,
Je vous explique ma situatio : en novembre dernier, je fus appeler pour un entretiens pour agent recenseur sur la commune d'Orcines, Puy de Dôme. Je ne fus pas prise, sauf que le 3 février, surprise, téléphone de la mairie, qui m'appel "en catastrophe" pour savoir si je ne peux pas venir remplacer une des agent, qui s'est cassé le poignet.
Bien sûr je dis oui, ça fait ça toujours dans le porte-monnaie. Pas de formation pour moi, juste 2h intensive avec la dame de l'INSEE le 4 février, très sympa et compréhensive du fait que je ramasse le travail d'un agent.
L'arrêté "portant recrutement" que je signe el lendemain, c'est 850€ sur le papier, mais on me dit que je serais payé au proraqua du nombre de logement que je fais. Le contrat dit aussi que j'ai suivit une formation le 19 décembre et 9 janvier. J'ai 61 logement à faire, en 6 jours. Il y a de la neige, 50cm, je ne suis pas du tout de cette commune, les gens sont impossibles à joindre alors que je les "harcèle" presque. Ceux que j'arrive à joindre ne sont pas suffisants apparemment, puisque le harcèlement commence de la part de la mairie. Que je suis tenue de terminer la tournée, (sinon quoi ? Bah je sais pas, c'est des sous-entendus), que je dois faire "attention", la confirmaton par sms de l'INSEE ne marche qu'une fois sur deux, je fais des tournée pour rien à cause de ça. Le travail de la dame que j'ai récupéré est, sans vouloir être impolie, un bordel pas possible.
Et on veut que je rattrape ça, et sinon, ça me retombe tout dessus. J'en ai marre, j'ai l'impression qu'on attend de moi des miracles Je ne vais pas camper devant chez les gens quand même ! Elle m'engueule limite parce que j'ai un rendez vous médical pour scanner programmé depuis un moment, alors qu'elle voulait faire le point avec moi. C'est pas ma faute si ils m'appellent au dernier moment, je ne vais pas déprogramer un scanner cérébral juste pour leurs beaux yeux !
Bref, je viens d'evoyer un sms à cette dame pour lui signaler que j'en ai marre des menaces, que je fais déjà absolument tout mon possible, et que j'arrête là, je vais apporter tout ce qu'ils m'avaient passé à la mairie aujourd'hui.
Ma question est : Ai-je le droit de démissioner ? Si non, c'est quoi les conséquences ? Si oui, je n'ai qu'à rendre tout les documents n'est-ce pas ? Ca ne fait pas 8 jour que j'ai signé (le 05/02 pour être exact), un préavis existe ?
Merci par avance !
Bonjour,
De toute façon c'est fait et il aurait peut-être mieux valu essayer de vous en informer avant...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je me suis informé, de ce que j'ai compris ce n'est qu'un arrêté, même pas un véritable contrat de travail... Avec en plus des mentions fausses.
Un CDD de droit public est parfaitement légal lorsqu'il fait l'objet d'un Arrêté, il n'est pas soumis au Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc en gros je vais subir quoi si je démissionne ? Je dois fournir quoi ?
Je vous ai conseillé de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de l'activité relevant du statut de droit public car ^je n'en suis pas spécialiste et vous pourriez être passible de dommages-intérêts ou de pénalités...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je demande plus précisemment : si je suis ta logique Pmtedforum, je suis en contrat CDD de droit public, et par conséquent je ne suis pas soumise au Code du Travail, donc si je veux démissionner, je n'ai pas à respecter le préavis de 8 jours ? Je peux le quitter là maintenant tout de suite ?
Et par rapport au fait que le contrat est erroné (je n'ai pas fait les formations auxquelles le contrat dit que j'ai participé), je ne peux pas faire pression sur ça pour pouvoir démissionner maintenant ?
EDIT : désolée je n'avais pas vus que vous aviez répondu. D'accord, sauf que le contrat prends fin le 15 février, et d'ici que j'ai une réponse de la part des Représentant du Personnel, pour un contrat en plus erroné... Je les aurai quand même les sanctions.
J'ai fait un de recherche et suis tombé sur http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-contrat-de-recrutement-la-remuneration-la-discipline-la-demission-et-la-fin-de-contrat/, apparemment je n'aurai que des sanctions disciplinaire, et rien à payer en retour.
Je suis perdue. Il me tienne par un contrat qui n'est même pas vrai, et pourtant je dois me plier à eux ?
Je vous répète que je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais ma logique n'est pas de vous dire que parceque vous ne relevez pas du Code du Travail, vous n'avez aucun préavis à respecter car la législation spécifique peut en prévoir...
D'autre part, il me parait difficile de fournir une réponse sans avoir le contrat sous les yeux alors que vous disiez en plus ne pas en avoir reçu, il me parait donc plus judicieux de faire appel à des personnes plus compétentes en la matière...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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