Augmentation de salaire avant démission

Publié le 01/02/2012 Vu 5501 fois 5 Par
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01/02/2012 15:59

Bonjour,

Le 8 décembre 2011, j'ai passé mon entretien annuel au cours duquel une augmentation de 10% m'a été accordée par mon manager, ce qui a été écrit dans un document électronique validé par lui et moi.

Le 12 décembre 2011, j'ai posé ma démission. L'augmentation de salaire, qui devait prendre effet le 1er janvier 2012, ne m'a pas été versée au motif que la politique RH de l'entreprise consistait à ne pas la verser lorsque le salarié était en préavis de départ.

Est-ce légal ?

Merci d'avance,
D.

01/02/2012 17:34

Bonjour,
Si vous avez un engagement écrit de l'employeur, il doit le respecter peu importe les circonstances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2012 18:05

Merci de votre réponse.

C'est bien ce que je pense... Ils m'opposent le fait que c'est écrit dans la "politique RH groupe". Mais si elle est contraire au code du travail, on est bien d'accord que cette politique ne vaut rien ?

Avez-vous des conseils sur la façon de m'y prendre pour leur faire appliquer cet accord ?

01/02/2012 18:48

Mais je me demande bien quel document pourrait fixer la "politique RH groupe" et comment il est diffusé pour qu'il puisse permettre qu'un engagement écrit ne soit plus respecté pendant un préavis ce qui est contraire à toute le Jurisprudence...
Je pense qu'il est inutile de tergiverser et qu'après cette remarque, vous pourriez tout simplement leur dire que ce qui vous semble la meilleure solution c'est de recueillir l'avis de l'Inspecteur du Travail et/ou de laisser trancher le litige par le Conseil de Prud'Hommes faute d'accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2012 18:55

Merci pmtedforum, vos réponses sont limpides et confirment ce que je pense.

Effectivement, je n'ai de toute façon jamais eu connaissance de ce document (à supposer qu'il existe !) donc je pense entamer une procédure, ce qui devrait suffire à les faire rebrousser chemin lors d'une conciliation, si nous devons en arriver là.

Avez-vous à tout hasard connaissance du texte / de la Jurisprudence qui viendra appuyer ma demande ?

(Je sais, je vous en demande beaucoup, mais on ne sait jamais...)

Encore mille fois merci de votre aide.

01/02/2012 22:12

Ne vous inquiétez pas, vous n'aurez même pas à fournir une Jurisprudence, il le savent très bien sinon il ne seraient pas allés chercher cette soi-disanrt politique RH groupe autrement dit leur seule volonté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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