Avantages en Natures sans le savoir

Publié le 16/01/2015 Vu 1096 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/01/2015 17:04

Bonjour,

Suite à ma demission le 31/12/15 j'ai reçu aujourd'hui mon soldes de tous comptes.
Cependant avec un salaire net de 1250€ + 22jours de congés je m'attendais à un salaire d'environ 2500€ (sachant que mon salaire moyen est de 2200€ environ).
Cependant je n'ai reçu un chéque que de 1981€.....
Je regarde en détails ma fiche de paie et mon ancien employeur a ajouté une ligne "Voyage entreprise 2014". Effectivement le groupe pour lequel mon patron est un franchisé à offert a mon employeur un voyage qu'il offre chaque année à un salarier différent.

Ce "voyage entreprise 2014" apparait dans une ligne "avantage en nature" d'une valeur de 2507€ dans mon total brut de salaire. J'ai donc des cotisations social a payer sur lui, puis en bas de page j'ai "enlevement avantage fiscal -2507€" et je perd donc 600€ de salaire à cause des cotisations sociales

Cependant je n'ai jamais été prévenu qu'il s'agirait d'avantage en nature.
J'ai demandé à un ancien collégue qui a démissioné 1 an avant moi et qui avait eu droit à ce même voyage 2 mois avant sa démission et il me dit ne jamais avoir eu cette ligne sur sa fiche de salaire.
Sachant que ce voyage date d'avril....c'est un peu gros de le répercuter sur le salaire de Décembre non?

Merci pour votre aide.

Merci pour vos avis.
Cordialement !

16/01/2015 17:32

Bonjour,
Il ne faudrait pas raisonner en salaire net mais brut sauf pour les retenues liées à l'avantage en nature...
Effectivement, la pratique de l'employeur pourrait être considérée comme une sanction face à votre démission sachant que l'on ne vous a jamais fourni apparemment les conditions d'acceptation pour participer à ce voyage mais il est possible aussi qu'entre temps l'employeur ait eu un contrôle URSSAF...
En faisant figurer cet avantage en nature, il se serait en plus pénalisé lui-même car il a dû payer aussi des cotisations employeur dessus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2015 17:43

Merci pour votre réponse,

Non je n'ai jamais eu de condition d'acceptation pour ce voyage. De plus j'ai mené une recherche sur internet ou j'ai pu voir que pour appliquer un avantage en nature il faut qu'il y est un caractére obligatoir et surtout lié au travail alors que dans mon cas j'étais en congés et il s'agissé d'un voyage d'agréement.
Pourquoi dans ce cas me l'imposer a moi qui sur parti en terme correct avec lui alors que mes collégues qui sont partis avec perte et fracas n'ont rien eu?
Non pas de contrôle URSSAF depuis 2011.
Je ne pense pas que ce soit mon patron qui paye le voyage puisque c'est offert par le groupe pour lequel mon patron est un franchisé.

Dans l'attente de vous lire je vous remercie pour votre réponse précédente !

Cordialement

16/01/2015 17:53

Je viens de trouver ceci par exemple "Pour attribuer un avantage en nature à un salarié uniquement, il faut généralement le prévoir dans le contrat de travail directement ou dans un avenant."

16/01/2015 19:10

L'employeur ne va quand même pas prévoir dans le contrat de travail ou même par avenant qu'il vous fait bénéficier d'un voyage au cours d'une année déterminée mais il devrait recueillir votre accord sur les modalités et les conséquences que cela implique et qu'il s'agit d'un avantage en nature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter