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Bonjour,
Suite à ma demission le 31/12/15 j'ai reçu aujourd'hui mon soldes de tous comptes.
Cependant avec un salaire net de 1250€ + 22jours de congés je m'attendais à un salaire d'environ 2500€ (sachant que mon salaire moyen est de 2200€ environ).
Cependant je n'ai reçu un chéque que de 1981€.....
Je regarde en détails ma fiche de paie et mon ancien employeur a ajouté une ligne "Voyage entreprise 2014". Effectivement le groupe pour lequel mon patron est un franchisé à offert a mon employeur un voyage qu'il offre chaque année à un salarier différent.
Ce "voyage entreprise 2014" apparait dans une ligne "avantage en nature" d'une valeur de 2507€ dans mon total brut de salaire. J'ai donc des cotisations social a payer sur lui, puis en bas de page j'ai "enlevement avantage fiscal -2507€" et je perd donc 600€ de salaire à cause des cotisations sociales
Cependant je n'ai jamais été prévenu qu'il s'agirait d'avantage en nature.
J'ai demandé à un ancien collégue qui a démissioné 1 an avant moi et qui avait eu droit à ce même voyage 2 mois avant sa démission et il me dit ne jamais avoir eu cette ligne sur sa fiche de salaire.
Sachant que ce voyage date d'avril....c'est un peu gros de le répercuter sur le salaire de Décembre non?
Merci pour votre aide.
Merci pour vos avis.
Cordialement !
Bonjour,
Il ne faudrait pas raisonner en salaire net mais brut sauf pour les retenues liées à l'avantage en nature...
Effectivement, la pratique de l'employeur pourrait être considérée comme une sanction face à votre démission sachant que l'on ne vous a jamais fourni apparemment les conditions d'acceptation pour participer à ce voyage mais il est possible aussi qu'entre temps l'employeur ait eu un contrôle URSSAF...
En faisant figurer cet avantage en nature, il se serait en plus pénalisé lui-même car il a dû payer aussi des cotisations employeur dessus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse,
Non je n'ai jamais eu de condition d'acceptation pour ce voyage. De plus j'ai mené une recherche sur internet ou j'ai pu voir que pour appliquer un avantage en nature il faut qu'il y est un caractére obligatoir et surtout lié au travail alors que dans mon cas j'étais en congés et il s'agissé d'un voyage d'agréement.
Pourquoi dans ce cas me l'imposer a moi qui sur parti en terme correct avec lui alors que mes collégues qui sont partis avec perte et fracas n'ont rien eu?
Non pas de contrôle URSSAF depuis 2011.
Je ne pense pas que ce soit mon patron qui paye le voyage puisque c'est offert par le groupe pour lequel mon patron est un franchisé.
Dans l'attente de vous lire je vous remercie pour votre réponse précédente !
Cordialement
Je viens de trouver ceci par exemple "Pour attribuer un avantage en nature à un salarié uniquement, il faut généralement le prévoir dans le contrat de travail directement ou dans un avenant."
L'employeur ne va quand même pas prévoir dans le contrat de travail ou même par avenant qu'il vous fait bénéficier d'un voyage au cours d'une année déterminée mais il devrait recueillir votre accord sur les modalités et les conséquences que cela implique et qu'il s'agit d'un avantage en nature...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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