Bonus annuel en cas de demission

Publié le 22/01/2015 Vu 2242 fois 3 Par
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22/01/2015 11:34

Bonjour,
Dans le cadre de mon emploi je beneficie d'un bonus annuel en cas d'atteinte d'objectifs qui coure sur l'exercice comptable à savoir du 1er juillet au 30 juin.
Je vais quitter l'entreprise suite à ma démission le 8 mars prochain.
Schant que dans mon contrat de travail il n'est pas fait état du fait que je doive être dans l'entreprise à la date du 30 juin pour toucher ce bonus, l'entreprise doit elle me le verser au prorata? Je précise que nous ne saurons si l'objectif est atteint qu'au 30 juin.
Autre précisison lors de mon entrée dans l'entreprise en septemebre 2012 cette prime m'a été versée au prorata à savoir 9/12e.
Suis je en droit de rélamer les 3/12e?

Merci beaucoup pour vos conseils,
Bien cordialement
Doujer

22/01/2015 11:49

Bonjour,
Normalement une prime d'objectif s'acquiert au fur et mesure de l'exercice, vous devriez donc a priori la percevoir au prorata temporis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2015 14:32

Merci pour votre retour.
Une question technique: sachant qu'à l'officialisation des résultats j'aurai quitté l'entreprise, comment vais je percevoir ce bonus?

22/01/2015 16:17

Il devrait vous être versé lorsque le calcul aura pu être fait...
Vous devriez donc refuser de signer le reçu pour solde de tout comte ou si vous le signez, le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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