Je souhaite calculer le montant de ma prime en cas de rupture conventionnelle. Je dois me baser sur mes 3 derniers salaires ms puis-je compter ma prime d'ancienneté ou tout autre prime versé un de ses 3 derniers mois ?
Et à part mes heures sup, congés payés et DIF, que puis je ajouter ?
Bonjour,
Le DIF n'a rien à voir avec le calcul de l'indemnité de rupture conventionnel dont la base est la même que pour l'indemnité de licenciement avec en plus les salariés de moins d'un an de présence, toutes les primes y sont incluses éventuellement proportionnellement si elles ne sont pas mensuelles...
En revanche, il faudrait prévoir le sort du DIF dans la convention ce que les dispositions légales n'ont pas fait...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.