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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la clause de non concurrence figurant dans mon contrat de travail est légale dans tous ses points.
J'ai actuellement un poste de chef de projet éoliens.
La clause est 6 mois.
Limite Géographique: Toute l'étendue de l'union européenne.
Nature des activités sur lesquelles porte la clause: Coordination et développement de projet de génération ou de distribution d'énergie.
En contrepartie, la société s'engage à me verser une indemnité de 80% de ma rémunération mensuelle brute, versée au mois le mois pendant la durée d'exécution de cette obligation.
la société peut me libérer du respect de la clause ou en réduire la durée au plus tard a la date de mon départ effectif.
En cas de non respect de la clause, je m'exposerais à verser les sommes qui m'auraient été versées au titre de la compensation pécuniaire et une indemnité forfaitaire à titre de clause pénale égale à la totalité des rémunérations versées par la société au cours des 12 derniers mois.
En vous remerciant d'avance,
bien cordialement,
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faut que la clause de bob-concurrence tienne compte de la spécificité de l'emploi du salarié et qu'elle soit indispensable à la protection légitime de l'entreprise en plus d'être limitée dans le temps et dans l'espace et de comporter une contrepartie financière...
La limite géographique paraît importante mais c'est peut être lié à votre emploi, en tout cas, la contrepartie financière est elle aussi importante, a priori, il ne me paraît pas possible de dire qu'elle est illicite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
