Bonjour,
Je suis en cours de préavis suite à ma démission d'un poste de directeur d'association d'aide à domicile. Mon contrat de travail stipule dans la clause de non concurence que je m'interdis pendant un de m'interesser à toutes structures de type association d'aide à domicile ou entre prise de service aux personnes. Cependant le poste que je vais prendre à l'issue de ma période de préavis est un service de soins a domicile mutualiste donc au niveau statutaire il ne s'agit ni d'une association, ni d'une entreprise. Cette clause peut elle donc est considérée comme inaplicable de part cette spécificité notifiée dans mon contrat ?
de plus, il semble que le montant de l'indemnité que je devrais à mon employeur en cas de concurrence soit supérieure (salaire brut d'un an) à celle que lui me donnerait dans le cadre du respect de cette clause (1/3 de mon salaire brut mensuel pendant 12 mois). est ce legal qu'il n'y ait pas d'équité ?
merci d'avance pour vos conseils.