Clause de non concurrence

Question

1 message

11/07/2013 18:15

Bonjour,
Je suis aide à domicile pour une assos, mais j'ai décidé de démissionner, car je suis mal rémunérer et mes frais d'essence peu remboursés. Travaillant en milieu rural,ça chiffre vite. J'ai 1 mois de préavis à donner qui partira le 1er aout.Le 1er septembre, je me mets à mon compte en cesu pour des particuliers employeurs.(J'ai commencé à mettre des annonces).J'ai averti les clients de mon employeurs chez qui je travaille, de mon départ en septembre.Du coup, certains sont prets à vouloir m'embaucher en cesu. Je n'ai aucune clause de non concurrence dans mon contrat de travail, et je n'ai aucunement sollicité les clients actuels.Malgré tout, est ce que je suis dans mes droits si j'accepte les offres d'embauches de ces personnes? Est ce que mon employeur peut me créer des problèmes? Après tout, les clients sont libres de faire ce qu'ils veulent.
Merci pour les réponses

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/07/2013

49425 messages

11/07/2013 20:34

Bonjour,
Il est possible que dans les contrats de prestation figure une clause interdisant aux personnes qui passaient par l'association de vous embaucher directement, même si vous pourriez la contester...
D'autre part, l'employeur pourrait quand même invoquer des actes de déloyauté de votre part même si vous n'avez pas systématiquement démarché ses personnes mais à qui vous avez laissé vos coordonnées...
Il faudrait éventuellement examiner ce qui se passerait réellement ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.