Bonjour,
Mon employeur ferme le site sur lequel il m'emploie, et me propose de me reclasser dans l'entreprise à environ 150 km (même emploi et même rémunération), ce qui m'obligerait à déménager.
Puis-je dans ces conditions, considérer que ma clause de non-concurrence devient caduque si je désire retrouver le même emploi sur place ?
Bonjour,
Si le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence elle doit être limitée géographiquement en plus notamment de comprendre une contrepartie financière, il faudrait donc savoir ce qu'il est...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.