Clause de non concurrence

Bonjour,

Auriez-vous svp la gentillesse de m'éclairer sur le sujet à suivre?
J'ai une clause non-concurrence dans mon contrat de travail (caractériqtiques : 4 mois ; France ; 1/3 du salaire).
Je suis sur le point de recevoir une proposition d'embauche d'une société concurrente (étrangère) à celle où je suis actuellement. Dans le cas où ma société actuelle souhaiterait appliquer cette clause, puis-je :
- tout de même signer l'autre contrat de travail?
- commencer une formation pour la nouvelle société sans faire de démarchage commercial (une partie de mon travail) ?

S'il vous manque des informations, je suis joignable au 0674838128.
D'avance merci pour votre retour

Cyril

Bonjour,
Je vous conseillerais de ne pas laisser un numéro de téléphone sur un forum...
Il faudrait déjà que vous reproduisiez textuellement la clause de non-concurrence pour savoir dans quelle mesure elle peut s'appliquer, en enlevant éventuellement les noms de personnes et d'entreprises...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre conseil.
Voici le texte concerné (un peu long) :
"La fonction qui est confiée à Monsieur X le conduira nécessairement à :
- détenir des informations confidentielles sur les clients de la Société, ainsi que des informations commerciales et techniques dans le secteur d'activité de paiement, et
- utiliser le savoir-faire propre à la Société

Compte-tenu des fonctions que Monsieur X occupe au sein de la Société et des nombreux contacts et connaissances techniques, commerciales dont Monsieur X dispose en relation avec la politique commerciale et les clients de la Société, il reconnaît que la Société a un intérêt légitime à ce que, tant pendant la durée du contrat qu’après sa rupture, il ne fasse pas concurrence à la Société dans le domaine d’activité professionnel suivant : solutions de paiement associées à des opérations de change scriptural au comptant.

La Société doit en effet impérativement préserver son savoir-faire et faire face au caractère fortement concurrentiel du secteur du courtage en ligne des produits financiers.

Monsieur X s’interdit en conséquence, en cas de cessation du présent contrat de travail, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la partie ayant pris l’initiative de la rupture, de :

• Conclure aucun acte directement ou indirectement en concurrence avec l’activité de la Société (cette activité étant définie ci-dessus) ou qui pourrait être défavorable à son activité,
• Collaborer indirectement avec un client ou un prospect de la Société en vue d’exercer une activité concurrente de celle de la Société,
• Entrer au service d’une entreprise créée, en voie de création ou à créer, fabriquant ou commercialisant des produits pouvant concurrencer ceux de la Société,
• Créer directement ou par personne interposée, une entreprise susceptible de concurrencer la Société,
• Et de façon générale, s’intéresser directement ou indirectement, à une entreprise de cet ordre, à quelque titre ou de quelque manière que ce soit et, notamment, en tant que salarié, travailleur non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, commanditaire, etc...

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de quatre (4) mois commençant à courir le lendemain de la cessation effective du contrat de travail de Monsieur X.

Dans l’hypothèse où le préavis ne serait pas entièrement travaillé, la clause de non-concurrence s’appliquerait à partir de la date effective de départ de Monsieur X.

Cette interdiction de concurrence s’applique sur l’ensemble du territoire français.

Monsieur X reconnaît que la présente clause de non-concurrence n’est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée à la liberté du travail, au regard des limitations dans le temps et dans l’espace fixés, ainsi qu’au regard de la nature des activités visées.

En contrepartie de l’obligation de non-concurrence mentionnée ci-dessus, Monsieur X percevra à l’issue de son contrat, une indemnité spéciale qui sera égale à 30 % de la moyenne mensuelle brute des salaires perçus dans les douze (12) mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail.

L’indemnité, ainsi calculée, sera versée mensuellement à Monsieur X - sous réserve du respect de l’obligation de non-concurrence - et englobera par avance l’équivalent de l’indemnité compensatrice de congés payés.

En cas de violation de la présente obligation de non-concurrence de sa part, Monsieur X sera redevable envers la Société d’une pénalité fixée forfaitairement à douze (12) mois de salaire brut, indépendamment du remboursement des indemnités pour non-concurrence qui auront été versées à Monsieur X par la Société.

Cette somme sera due pour chaque infraction constatée, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’avoir à cesser l’activité interdite.

L’attribution de cette somme à la Société ne préjudiciera pas au droit que celle-ci se réserve expressément de faire ordonner, au besoin sous astreinte, la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus.

L’indemnité compensatrice de non-concurrence ne sera donc pas due en cas de violation de l’interdiction de non-concurrence, la Société se réservant, en outre dans ce cas, le droit de demander la réparation intégrale du préjudice subi et l’exécution forcée de la clause de non-concurrence.

En cas de rupture du contrat de travail de Monsieur X, la Société se réserve la possibilité de lever cette clause de non-concurrence ou réduire la durée de cette clause de non-concurrence en informant Monsieur X dans les quinze (15) jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail par l’une ou l’autre des parties.

Si la Société exerce son droit de libérer Monsieur X de son obligation de non-concurrence après la rupture du présent contrat, il est entendu qu’aucune compensation financière ne sera due à Monsieur X "

VOICI LE TEXTE
D'avance merci pour votre retour

Cyril

Bonjour,
Donc sauf si l'employeur vous lève de la clause de non-concurrence dans les 15 jours qui suivent la notification du contrat de travail, vous ne pouvez pas vous faire embaucher par une entreprise même étrangère ayant cette activité en France pendant les 4 mois qui suivent la rupture effective du contrat de travail même si c'est pour suivre une formation...
Il est à noter que même après les effets de la clause de non-concurrence, vous devrez vous comporter d'une manière loyale vis à vis de l'ancien employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre retour très réactif (même à cette heure tardive).
Je dois donc trouver une alternative s'il en existe une.
a- Puis-je ne pas révéler le nom de la future société ou le poste afin d'avoir plus de chance que cette clause ne soit pas activée? Puis-je aller même jusqu'à mentir sur l'intitulé de mon futur poste?
b- puis-je être embauché avec un contrat de travail étranger pour les 4 premiers mois en travaillant aussi à l'étranger pendant cette période et m'arranger pour revenir sur un contrat de travail français à l'issue de cette période?
C- voyez-vous svp une autre hypothèse?

Excellente soirée
Cdlt
Cyril

Lors de votre départ de l'entreprise notamment par démission vous n'avez pas à communiquer vos intentions et pouvez même indiquer que vous avez pour projet de quitter cette activité mais l'intitulé du nouveau poste n'y changerait pas grand chose pas plus que d'être embauché par un contrat étranger si l'entreprise a une activité en France si l'employeur actuel veut réellement poursuivre l'affaire plus loin même si c'est à lui de prouver que la clause de non-concurrence n'est pas respectée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il s'agit bien d'un concurrent étranger qui souhaiterait m'embaucher pour créer une structure équivalente à celle que j'ai créée dans ma société actuelle (les services proposés ont des points communs entre les 2 sociétés).
D'après ce que je comprends de vos réponses, je n'ai pas tellement la possibilité de me faire embaucher par la concurrence sereinement et encore moi la faculté de trouver un moyen de passer de l'une à l'autre dans un temps court ?
Vous ne voyez pas de faille?

D'avance merci pour votre retour
Très bonne journée
Cyril

Bonjour,
Personnellement, je ne vois pas de faille, seulement l'espoir que l'employeur renonce à la clause de non concurrence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bien compris.
A nouveau, merci pour votre aide

Cyril