Congé parental / PACS / demission legitime

Question

1 message

16/03/2015 17:28

Bonjour,

J'occupe un poste en Ile De France en CDI depuis 2009.
En congé parental depuis le mois de septembre, j'ai souhaité démissionner pour vivre avec le père de mon enfant qui travaille à Dijon. J'ai donné ma démission le 10 mars, avec un préavis de deux mois, mon contrat prendra fin le 10 mai 2015. J'ai emménagé à Dijon le 15 mars. Nous nous pacsons le 7 mai 2015 à Dijon.

Puis-je prétendre à une indemnisation de pole emploi (ARE) pour démission légitime (changement de résidence dans le cadre d'un PACS) sachant que j'ai emménagé à Dijon suite à ma démission mais avant la date de conclusion du PACS?

J'espère avoir été claire dans ma demande et, par avance je vous remercie pour votre temps et l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 16/03/2015

49353 messages

16/03/2015 19:53

Bonjour,
A priori, cela devrait aller, sous réserve de confirmation par Pôle Emploi puisque la conclusion du PACS doit avoir lieu dans les 2 mois de la démission et que je ne pense pas que l'on vous demande de justifier d'un autre domicile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.