Congé parental et solde de tout compte sans mes congés payés

Publié le 30/09/2019 Vu 3058 fois 2 Par
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07/05/2018 15:23

Bonjour à tous

Je viens vers vous car mon solde de tout compte me pose question et j'aimerais des avis avant de demander des précisions voir le contester.

J'ai démissionné pendant mon congé parental (qui a débuté en décembre 2016).
A ce moment là j'avais cumulé 28 congés payés : 13 entre mai 2015 et mai2016 et 14.56 entre juin 2016 et décembre 2016.

Dans le détails de mon solde tout compte il est bien écrit 28c.p avec la somme correspondante a côté mais il y a aussi une case "absence congé parental" avec une somme négative casiment égale à la somme de mes congés. Au final je ne touche que 300€ donc beaucoup moins que si je touchais les 28cp.

Ont ils le droit de me déduire une somme pour congé parental ?

Ont ils le droit de ne pas me payer les cp ?

Peut être que les 13cp de 2015 2016 ne font pas l'objet d'un report mais les autres alors?

Bref. Je recherche sans succès des réponses. Alors peut être pourriez vous m'aider.
Merci

07/05/2018 19:49

Bonjour,
Normalement, l'employeur aurait dû vous inciter à prendre vos congés payés avant le début du congé parental pour qu'ils ne soient pas perdus car même si la Cour de Cassation ne l'a pas encore retranscrite dans la Jurisprudence française, c'est la position de la Cour de Justice européenne (Affaire 486/08)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2019 17:21

petite question avez vous eu votre solde de tout compte + paiement conge parentale caf en meme temps ou celui-ci a ete suspendu du fait de votre demission

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