9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je suis cadre commercial dans une entreprise depuis 20 ans. Mon contrat ne prévoit pas de clause de non concurrence.
Je suis démissionnaire dans 2 semaines et je vais être salarié chez un concurrent de mon employeur actuel. Mon employeur actuel me menace de poursuite sje travaille avec un de mes clients actuels.
Quels sont mes risques ?
Bonjour,
Même si votre contrat ne comporte aucun clause de non-concurrence, attention à ne pas révéler des informations et pratiques confidentielles...
Mais rien ne vous empêche de travailler pour une entreprise concurrente faute de clause.
__________________________
Cordialement.
***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
***
contact : hc-avocat@outlook.com
Je vous remercie. Cela veut donc dire qun mon "futur" ex-employeur ne pourra engager d action contre moi ?
Votre employeur ne pourra engager aucune action contre vous au seul motif que vous travaillez chez une entreprise concurrente.
S'il voulait éviter cette situation, il lui fallait insérer une clause de non concurrence valable.
Vous bénéficier pleinement de votre liberté de travailler pour qui vous voulez.
__________________________
Cordialement.
***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
***
contact : hc-avocat@outlook.com
Bonjour,
Même en absence de clause de non-concurrence, il ne faudrait vous livrer à aucune action de déloyauté comme par exemple le démarchage systématique de la clientèle de l'ancien employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter